La FHF s’alarme des "injonctions" de l’ordre infirmier

Les établissements qui emploient des infirmières ont-ils le droit de transmettre à l’Ordre des informations personnelles concernant ces dernières? La FHF s’interroge (1). Fin décembre, Gérard Vincent, son délégué général, a ainsi adressé un courrier à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), afin que soient clarifiées les obligations des employeurs en la matière.

Situations non conformes

« Plusieurs établissements (notamment Chartres et Blois) nous ont récemment alertés de la saisine par l’Ordre du Procureur de la République sur des situations non conformes de certains professionnels vis-à-vis de la législation », écrit le délégué général.

Déjà informée courant 2009 des tentatives de l’Ordre, la DGOS avait précisé dans un courrier les contours des conditions d’inscription au tableau ordinal. « Je vous engage à la plus grande prudence s’agissant des données que vous êtes, à l’heure actuelle, habilités à transmettre à l’ordre infirmier », indiquait la note. En effet, si l’article 63 de la loi HPST de 2009 autorise les établissements de santé à communiquer aux ordres paramédicaux la liste nominative des salariés exerçant en leur sein pour permettre leur inscription automatique au tableau, cette disposition nécessite un décret du Conseil d’Etat.

Pas de décret

Or, ce décret n’a jamais paru. « En conséquence, pointait la DGOS, et dans l’attente de la publication de ce décret, je vous informe que les seules données personnelles pouvant aujourd’hui faire l’objet d’une transmission par vos soins à l’ordre des infirmiers à la suite de sa demande sont les noms et prénoms des infirmiers exerçant au sein de votre établissement. » D’après nos sources, la rédaction du décret, en étroite collaboration avec la Commission national de l’informatique et des libertés (Cnil), n’est pas à l’ordre du jour…

Soulignons que le syndicat Sud du CHU de Strasbourg aurait saisi la direction de l’établissement pour connaître la teneur des données que celui-ci aurait eu à transmettre à l’ordre infirmier. A titre personnel, Hugues Dechilly, secrétaire général de Résilience, syndicat opposant à l’Ordre, a fait de même.

Françoise Vlaemÿnck

1- Sollicités, la FHF et l’ordre national des infirmiers n’ont pas souhaité répondre à nos questions.