Les primes « Veil » (90 euros brut) et de début carrière (35,62 euros) doivent-elles être versées aux infirmières contractuelles ? La Fédération hospitalière de France demande une clarification au ministère.
La question a été soulevée publiquement suite à un contrôle de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne (1). Les contrôles des CRC se multipliant, des établissements d’autres régions ont interpellé la Fédération hospitalière de France (FHF) pour savoir quelle solution adopter concernant les primes spécifiques aux infirmières et aux aides-soignantes (2), dont le versement est reservé aux agents titulaires et stagiaires par la loi.
Majoration indiciaire
Certains hôpitaux les ont donc supprimées et ont attribué en contrepartie soit des points d’indice supplémentaires par rapport à l’indice du 1er échelon, soit des points de bonification indiciaire. Mais il faudrait, selon la CRC, faire référence à une grille indiciaire pour les agents contractuels et rémunérer, par exemple, les IDE au 2ème ou au 3ème échelon pour compenser la suppression des primes.
« Nous n’avons pas de position à donner, il faut une clarification réglementaire de la DGOS », explique-t-on à la FHF. Début novembre, la Fédération a donc adressé au ministère un courriel dans ce sens, précisant qu’« il apparaît difficile de supprimer de façon brutale ces primes pour les agents recrutés ». De plus, les prestataires de paye veulent pouvoir se positionner sur la question du maintien ou non de ces primes. Pour l’heure, la DGOS n’a pas encore répondu.
Marie Alès
1- Lire l’article « La dé-prime des contractuelles », paru dans L’Infirmière magazine du mois de janvier 2015.
2- Prime spéciale de sujétion aide-soignante (10% du traitement brut mensuel), prime forfaitaire aide-soignante (15,24 euros).