Examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 22 juillet dernier, le projet de loi de la future loi de santé a subi d’importants ajustements. Si les sénateurs rétablissent l’ONI dans ces prérogatives et reconnaissent la pratique avancée infirmière, ils sabrent aussi d’autres mesures telle la généralisation du tiers payant.
Premier acte : le 10 avril dernier, les députés demandaient l’abrogation de l’Ordre national infirmier (ONI). Second acte : réunie le 22 juillet la commission des Affaires sociales du Sénat a voté son maintien ! À l’image de l’examen du projet de loi portant sur lamodernisation de notre système de santé, qui bénéficie pourtant d’une procédure accélérée...., on ne voit pas le bout de cette histoire ordinale. Du côté de l’ONI, on est tout à sa joie naturellement. Dans un communiqué publié le 23 juillet,Didier Borniche, président de l’instance, explique ainsi que « l’Ordre salue le soutien et la mobilisations des nombreux sénateurs, des pouvoirs publics, mais également des infirmiers pour le maintien de notre institution ordinale, dont le rôle est indispensable à la profession comme à la sécurité des soins dispensés aux Français. »
Pratique (pas très) avancée…
Contacté, le syndicat Résilience, le plus fidèle ennemi de l’ordre, tempère les ardeurs de son adversaire. « Le vote de la commission des Affaires sociales du Sénat n’engage pas tout le Sénat […]. Nous avons, nous aussi, reçu et sans crier victoire prématurément, des assurances écrites de plusieurs groupes politiques représentés au Sénat, nous assurant pleinement de leurs soutiens sur ce sujet, allant dans le sens de la majorité des infirmières non inscrites à l’ordre infirmier […], nous les rencontrerons au tout début septembre au Sénat afin de mieux encore leur dire le rejet de plus de 80 % de la profession infirmière », déclare Hugues Dechilly, son secrétaire général.
L’engagement de l’ONI dans le projet de loi portait également un amendement visant la reconnaissance au grade de master de la pratique avancée infirmière. Dans son élan, la commission l’a adopté. Une mesure qui, si elle est votée, devrait donner une bouffée d’oxygène aux infirmières qui se sont engagées dans cette voie et permettre à d’autres de leur emboîter le pas. Encensées par tous, la pratique avancée infirmière souffre en effet d’un manque de reconnaissance statutaire et professionnel qui ne concoure évidemment pas à son développement.
Le dernier mot aux députés
A noter que lors de l’examen, les sénateurs de la commission se sont également prononcés contre la généralisation du tiers payant, arguant que des mesures existaient déjà pour « les publics les plus fragiles ». Ils ont par ailleurs supprimé un article de loi visant à ouvrir le don du sang aux homosexuels, rétablit le délai de réflexion obligatoire de sept aux jours pour les femmes ayant fait le choix d’avorter. Et sont également revenus sur le consentement présumé du don d’organe. Quoi qu’il en soit, le texte devra être examiné en séance plénière par les sénateurs à la mi-septembre, puis par les députés. Et ce sont eux qui auront le dernier mot…
Les sénateurs de la commission se sont aussi prononcé contre l'instauration du paquet de cigarette neutre...
En fait cette commission a tout simplement montré qu'elle était de droite et donc à pris des mesures de droite (libéralisme, argent, etc...).
Pour
L'important n'est pas de recevoir des "assurances de plusieurs groupes politiques au Sénat". L'important est de savoir ce que votera la majorité. Or, la majorité à la commission étant la même qu'au sénat...
Sauf que ce sont les Députés qui auront le dernier mot, Députés qui ont pris la décision de supprimer cet ordre honni après un rapport très bien étayé ; dès lors, l'avis des Sénateurs ne restera qu'un dernier soubresaut d'une agonie qui devient vraiment p
Dans cette Loi Santé, il y a bien des sujets et donc des intérêts qui sont plus importants que ceux des infirmiers au regard de la finance et des enjeux politiciens. Je ne serai pas surprise que lors des derniers marchandages, les intérêts infirmiers pass
Dans cette Loi Santé, il y a bien des sujets et donc des intérêts qui sont plus importants que ceux des infirmiers au regard de la finance et des enjeux politiciens. Je ne serai pas surprise que lors des derniers marchandages, les intérêts infirmiers pass
Il y'a peut être un moyen de mettre tout le monde d'accord par rapport à l'ONI : que l'adhésion à cet ordre soit facultatif . En effet si il est aussi efficace qu'il le prétend alors l'ensemble des IDE se précipitera pour y adhérer . Mesure qui pourrait
Même la cfdt,syndicat majoritaire ,reconnaît qu il faut une grève massive des ide pour voir une fin de l'ordre.
Après Rome ne sait pas fait en un jour,le temps viendra
Les députés au nombre de 19 on vôté l'amendement contre l'avis du gouvernement.les é
Mais l'ordre est facultatif dans les faits puisque tous ses opposants de félicitent de ne pas y être inscrits : c'est donc bien qu'ils ont été libres de ne pas adhérer !
Il semble qu'en matière d'imposer des idées, les pro-ordres ne sont pas en reste : pour être certain de l'adhésion des professionnels, l'inscription est obligatoire sous peine d'être en exercice illégal passible de 2 ans de prison et 30000 euros d'amende
La CFDT est majoritaire de rien du tout et à part recruter des jardiniers pour pétitionner contre l'ordre, çà ne vole pas très haut.
L'ordre est facultatif dans les faits mais pas pour les IDEL qui sont déconventionnées quand elles refusent de s'y inscri
Ma crainte est grande, car certes, les IDE salarié(e)s refusent de cotiser, mais les étudiants se verront de plus en plus contraints d'adhérer, ne serait-ce que pour avoir le droit de passer le diplôme si l'ONI survit. Petit à petit, le monstre va se renf
Ma crainte est grande, car certes, les IDE salarié(e)s refusent de cotiser, mais les étudiants se verront de plus en plus contraints d'adhérer, ne serait-ce que pour avoir le droit de passer le diplôme si l'ONI survit. Petit à petit, le monstre va se renf
Le président, désormais retraité, a toujours dit que les cibles privilégiées étaient les IDEL et les jeunes diplômées. Les premières sont isolées et cotisent à 75 + 75 si elles sont en cabinet/associées. Les seconds sont "cotisants" à vie professionnelle,
Ils disent que la gouvernance a changé, mais le président actuel et le secrétaire général sont là depuis le début, et bel et bien co-responsables du naufrage qui persiste envers et contre tout.
Alors, quel est l'objectif réel de cet acharnement à vouloir