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Indemnités kilométriques: les Idel de Savoie vont devoir refaire leurs calculs
Les infirmières libérales du département sont en colère. Un rappel de leur CPAM sur les règles de la nomenclature entraîne une modification de leur mode de calcul de leurs indemnités horokilométriques qui constituent une part importante de leurs revenus.
Tout a commencé fin novembre par la visite d’une déléguée de la CPAM dans les cabinets infirmiers. « Elle est venue nous voir pour nous rappeler les règles de facturation, explique Evelyne Doche, secrétaire du Collectif des infirmiers libéraux de montagne, fondé le 12 janvier par une soixantaine d’Idel de la Tarentaise, Haute Tarentaise, Maurienne, Haute Maurienne et Beaufortain, en réponse au conflit. Mais sa mission était également de nous faire part des nouveaux modes de calcul des indemnités horokilométriques. »
Actuellement, les infirmières du Collectif appliquent l’article 13 de la NGAP, et pour chaque déplacement chez les patients n’habitant pas dans l’agglomération de leur cabinet, elles calculent les indemnités horokilométriques du cabinet au domicile de chacun des patients. Un calcul qui permet d’indemniser le temps passé sur la route.
Entre un tiers et la moitié de la rémunération
La CPAM leur demande désormais de ne prendre en compte que les kilomètres parcourus « en calculant le déplacement du cabinet au premier patient, puis de patient à patient, explique Maryse Souvy, la présidente du Collectif. De ce fait, s’il y a quatre patients dans le même village et qu’ils sont voisins, nous devrons calculer les kilomètres qui les séparent et non ceux qui les séparent de notre cabinet. » Actuellement, ces indemnités représentent entre un tiers et la moitié de la rémunération des Idel de Savoie, qui craignent de ne plus pouvoir vivre de leur métier en appliquant les nouvelles conditions de facturation.
La CPAM de Savoie n’a, en effet, pas la même interprétation de l’article 13 et explique avoir réaliser ce rappel des règles de base de la NGAP et l’avoir remis aux infirmières du département après s'être rendu compte, à la suite d’une étude en 2015, d'une mauvaise application de la nomenclature dans la facturation de leurs soins. « Il ne s’agit en aucune manière d’une modification des règles appliquées par la CPAM et encore moins d’un dispositif non conforme aux textes », souligne Edmond Guillot, sous-directeur de la CPAM de Savoie.
Fermer les cabinets ?
« En aucun cas nous ne voulons entrer dans une démarche contentieuse, assure Edmond Guillot. Et nous comprenons la problématique des Idel, mais la nomenclature est ce qu’elle est. Nous ne pouvons pas prendre en charge des kilomètres parcourus qui ne sont pas réels. » Et de poursuivre : « Il faut trouver une solution sans contourner la réglementation. Et compte tenu de la spécificité de l’activité en zone de montagne, qui demande du temps de trajet surtout en période d’hiver, nous avons proposé au collectif de travailler sur un dispositif de compensation financière complémentaire avec l’ARS dans le cadre du Fonds d’intervention régional (FIR). » Un groupe de travail réunissant la caisse, l'ARS et le collectif des Idel, devrait prochainement être mis en place.
Pour le moment, la vingtaine de cabinets composant le Collectif, soutenus par les syndicats (Onsil et Convergence Infirmière), les habitants et les élus, ne rejettent pas l’idée d’éventuellement fermer simultanément leur cabinet si aucune solution n’est trouvée.
Laure Martin
Les dernières réactions
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Et l'application du calcul des km parcourus sera le même pour les médecins et les kinésithérapeutes ????
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Je ne comprends pas, nous demandons d'être payée sur une distance théorique entre le cabinet et le domicile du patient ?
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Facturer 15 km x aller retour = 30 km pour un diabetique 3 fois par jour = 90 km OK mais si 6 patients même commune et les km á chaque fois = on n'est plus dans le reel. Et si on èvaluait une enveloppe à cout global sur le secteur ? L'AssMal n'est
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