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Les professionnels révoltés par la notion d'exercice partiel
Malgré son rejet à l’unanimité par le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), l’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, qui introduit la notion d’accès partiel à la profession, a été publiée le 20 janvier au Journal officiel.
Cette ordonnance transpose une directive européenne visant à faciliter la mobilité des professionnels dans l’Union européenne. Elle dispose que chaque État membre « accorde un accès partiel au cas par cas à une activité professionnelle » réglementée sur son territoire sous certaines conditions. L’accès partiel peut être accordé au cas par cas uniquement si trois conditions sont remplies. Tout d’abord, le professionnel doit être « pleinement qualifié » pour exercer, dans l’État d’origine, l’activité professionnelle pour laquelle il sollicite un accès en France. Ensuite, l’activité professionnelle « légalement exercée » dans l’État d’origine et la profession correspondante en France doivent être si différentes que l’application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet d’enseignement et de formation requis pour avoir pleinement accès à la profession en France. Enfin, l’activité professionnelle pour laquelle l’intéressée sollicite un accès « peut objectivement être séparée d’autres activités relevant de la profession en France ».
Si le professionnel demandeur se voit autorisé l’accès partiel, certes il dispose des mêmes droits que les professionnels français, mais il est également soumis aux mêmes obligations et responsabilités civiles, disciplinaires et pénales. Il doit également informer les patients des actes qu’il est habilité à effectuer.
Qualité des soins
Outre le HCPP, « les associations, syndicats et ordres de toutes les professions de santé ont dénoncé cette directive, rapporte Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Nous avons des craintes pour la qualité des soins et le contrôle des professionnels. Avec cette directive, une nurse assistant hongroise, qui est en fait une auxiliaire de vie en France, va pouvoir devenir une infirmière-assistante en France. »
La transposition dans le droit français de cette directive est une « provocation » du gouvernement pour le syndicaliste, car « lorsqu’il a fallu transposer la directive LMD et la reconnaissance pour la profession infirmière, la France a été le 24e pays à la transposer. Et cette fois-ci, pour l’accès partiel, nous serions le 3e. Il y a vraiment deux poids deux mesures... » Selon le secrétaire général du SNPI, qui sera d’ailleurs présent le 24 janvier pour la journée de mobilisation infirmière, l’ensemble des Ordres des professionnels de santé entendent faire un recours devant le Conseil d’État.
Laure Martin
Les dernières réactions
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Madame la Ministre décrète la notion d'exercice partiel.
N'est-ce pas cette même personne qui a sauvé l'ordre infirmier de la disparition fin 2015 ?
N'est-ce pas cette même personne qui a prorogé M. Borniche et consorts dans leurs besognes ordinales ?
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Si c'est la même je m'en rappelle ! En paradant aux côtés de parlementaires de droite dont certains plutôt ripoux. Mais comme on dit qui s'assemble se ressemble...
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Toujours ce même mélange douteux et ce cumul nauséabond de mandats ordinaux, syndicaux, associatifs de la part des toujours mêmes personnes.
Quand on entend la présidente du snpi affirmer le 07 janvier sur France Inter que tout "nous avons un système de -
La fin de vie ministérielle n'est pas de tout repos... Avant d'expirer, il faut ordonner... Certains trient leur paperasse et retrouvent leur contrat ''Obsèques'' sous la pile...Leurs successeurs n'auront pas à payer la crémation...
Marisol TOURAINE, d -
Oh la la ces commentateurs qui dans leur fatuité médiocre croient avoir mis à jour un gigantesque complot Touraino - ordinal. Vous êtes super forts, même surpuissants. Bravo.
Et le fait que ce soit aussi Touraine qui ait introduit le paquet neutre et le -
Il existe une espèce de conseil européen des ordres infirmiers qui s'appelle ENC, anciennement FEPI.
Ses membres sont la Croatie, l'Italie, la Grèce, la Roumanie, l'Albanie, la Serbie et la France.
Il y a des membres observateurs qui sont la Hongrie -
vos débats sont toujours les mêmes, il faut changer de registre.
je ne crois pas que vous faites avancer le débat à part vous plaindre de Mme Touraine et autre président ou présidente d'organisme quelconque.
Je remarque que vous râlez toujours sur le mê -
• Abrogation de la Loi HPST
• Abrogation de la Loi Santé
• Abrogation de la loi travail
• Abrogation des ordres professionnels
• Abandon des poursuites contre les syndicalistes et défense de leurs droits liés à l’exercice syndicale.
• Abandon de la « -
Une fois de plus on comprend bien que l’ordre infirmier reste impuissant à faire entendre sa voix face à une ministre à laquelle il doit d’être maintenu par décret en octobre 2016, comme cela a déjà été le cas en novembre 2011.
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J’aimerai répondre à notre détracteur identifié sous le pseudo ‘’27’ qui n’a pour seul argument, je cite : ‘’Je remarque que vous râlez toujours sur le même mode d'un sujet à l'autre. Et surtout à par râler, vous proposer quoi pour défendre notre professi
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J'ajoute que le pseudo "27" (peut-être un habitant de l'Eure, qui sait ?) est véritablement fâché avec la grammaire française :
"Et surtout à par râler, vous proposer quoi pour défendre notre profession’’.
Le verbe proposer dans la phrase (à priori int -
Ordre infirmier prolongé (sans sa totalité) pour la seconde fois au JO ce matin en moins de 3 mois. Elle est pas belle la vie ?
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Le ministère distribue alternativement les coups de fouet et les sucreries à cet ordre infirmier qui n'est plus à une humiliation près.
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