DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES
L’exercice au quotidien
Infirmière libérale dans le Var depuis 2008, Isabelle Paret traverse d’importantes difficultés financières. Pour y faire face, elle a mis en place une cagnotte en ligne*, pour régler en partie sa dette à la Carpimko.
« Je me suis installée en libéral en 2008 car mon mari est décédé. Avec mes deux enfants en bas âge, cela me paraissait être la meilleure solution pour ma vie quotidienne. De 2008 à 2016, mon cabinet a bien tourné, je gagnais entre 2 000 et 3 000 € net par mois. Mais un matin d’avril 2016, je me suis réveillée avec une sciatique paralysante en raison d’un kyste entre deux lombaires qui comprime le nerf sciatique. Les médecins m’ont dit que je devais me faire opérer et, pour cela, perdre du poids. J’ai été arrêtée deux mois et ma prévoyance m’a versé mes indemnités sans aucun problème. Les difficultés ont commencé lors de la reprise de mon activité. Mon chirurgien m’a demandé d’arrêter les soins de nursing, ce qui représentait 85 % de ma patientèle. Entre juillet 2016 et février 2017, ma situation financière s’est aggravée parce que je n’avais presque plus de soins, voire des journées sans soins. Malgré les 50 % de mes revenus mis de côté, sans soins à dispenser, mon épargne a été dépensée. Conséquence : je ne suis plus parvenue à payer mes cotisations Carpimko dans leur intégralité. J’ai adressé des courriers à la Carpimko pour expliquer ma situation sans retour. S’est ajoutée à cela une aggravation de mes problèmes de santé avec plusieurs crises de sciatiques. Mon chirurgien m’a alors demandé en mars 2017 d’arrêter mon activité. En mai 2017, ma prévoyance m’a versé mes indemnités, qui s’élevaient à environ 4 000 € par mois. Mais après les quatre-vingt-dix jours de carence de la Carpimko, elle a réduit le montant des indemnités puisque la Carpimko était censée m’en verser également. Ce qu’elle a refusé de faire puisque je devais 13 860 € de cotisations impayées. Nous avons mis en place un échéancier avec un versement de 1 000 € par mois. Malgré cette solution, la Carpimko a envoyé mon dossier aux huissiers. Avec la baisse des indemnités de la prévoyance, et donc mes 2 160 € par mois, je ne suis pas parvenue à respecter l’échéancier. La Carpimko a de nouveau sollicité des huissiers qui m’ont informée que, la prochaine fois, ils prendraient mes affaires. La cagnotte en ligne m’a permis de payer ce que je devais à la Carpimko en décembre. Je leur ai donc envoyé le renouvellement de mon arrêt de travail. En retour, j’ai reçu une mise en demeure de payer les cotisations pour mes deux mois d’activité de début 2017, soit 2 500 €. Je ne les ai pas. Les ennuis ne sont pas finis. Heureusement, ma caisse de prévoyance continue de me faire des versements. Aujourd’hui, je suis en redressement judiciaire et je vais aux Restos du cœur depuis janvier, ce qui m’aide grandement. Je vais me faire opérer en septembre de mon hernie discale. Je pense reprendre mon activité deux à trois mois après l’intervention. »
*La cagnotte est close. 2 615 € ont été collectés.
Interrogée par nos soins sur la situation de cette Idel, la Carpimko nous a apporté la réponse suivante.
« Etant tenus au secret professionnel, nous ne pouvons pas divulguer à la presse des éléments relatifs à la situation personnelle de l'une des nos assurées. Néanmoins, nous pouvons rappeler les règles générales suivantes, à savoir que les adhérents de la Carpimko peuvent faire l'objet d'une prise en charge par le régime d'assurance invalidité décès sous réserve :
- d'effectuer leur déclaration d'arrêt de travail pour raisons de santé dans les six mois accompagnée sous pli fermé à l'attention du médecin conseil de la caisse d'un certificat médical faisant état de la date de cessation d' activité, de la pathologie dont ils souffrent et de la durée prévisionnelle de l'arrêt,
- d'être à jour, à la date de l'arrêt de travail, de toutes les cotisations dues au titre de l'ensemble des régimes (principal et majorations de retard),
- de se voir reconnaitre un taux d'incapacité professionnel temporaire de 100% par le médecin conseil de la caisse.
Dans ces conditions, une allocation journalière d'inaptitude majorée le cas échéant pour charge de famille et tierce personne est accordée à compter du 91e jour d'arrêt de travail.
Si l'assuré n'est pas à jour de cotisations à la date de son arrêt de travail initial, deux situations peuvent se présenter :
- Situation n°1. La dette de cotisation porte sur l'année de survenance de l'arrêt et sur les exercices antérieurs ou exclusivement sur ces derniers. L'attribution de l'allocation journalière d'inaptitude interviendra alors au 1er jour du mois suivant le règlement de la dette, sous réserve que l'assuré présente toujours, à cette date, une incapacité totale et temporaire à l'exercice de sa profession reconnue par le médecin conseil.
- Situation n°2. La dette de cotisation porte uniquement sur l'année de survenance de l'arrêt de l'arrêt de travail. L'attribution de l'allocation intervient au 91e jour d'arrêt, si la régularisation de la situation comptable est effectuée dans le mois suivant la déclaration de l'arrêt de travail. Passé ce délai, l'attribution s'effectue dans les conditions exposées dans la situation n°1 .
Il convient de souligner l'importance pour les assurés de déclarer chaque année le montant de leurs BNC nécessaire au calcul de leurs cotisations, leur évitant ainsi de s'exposer à une taxation d' office sur cinq fois le plafond de la Sécurité sociale et à une situation financière délicate lors d'une demande de prise en charge par le régime d'assurance invalidité décès, alors qu'ils sont éprouvés par la maladie. »