LES FEMMES AU POUVOIR

Briser le « plafond de verre » qui limite fortement l’accès des femmes aux plus hauts postes de la fonction publique. Tel est l’objectif du dispositif des « nominations équilibrées », mis en place après la loi du 12 mars 2012(1). En vigueur depuis le 1^er janvier 2013, il impose aux administrations une plus grande mixité dans les nominations aux postes de l’encadrement supérieur : au moins 20 % de premières nominations de personnes de chaque sexe aux quelque 5 000 emplois ciblés.

L’année dernière, parmi les 1 801 agents nommés, 886 ont fait l’objet d’une primo-nomination, dont 33 % de femmes. Ce bon bilan est « à nuancer » dans la fonction publique hospitalière (FPH), note la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans un rapport publié fin octobre. Alors que les femmes constituent 77 % de l’effectif total de la FPH, elles n’ont représenté que 17 % des 150 nominations comptabilisées en 2013 et 28 % des 61 primo-nominations. « Les emplois de l’encadrement supérieur de la fonction publique hospitalière apparaissent peu accessibles aux femmes », note la DGAFP, qui estime néanmoins que l’entrée en vigueur du dispositif des nominations équilibrées « semble avoir donné une impulsion dans le sens de la féminisation ».

40 % en 2017

Au sein de la FPH, 400 postes sont potentiellement concernés : directeurs de CHU et CHR, d’hôpital, d’établissement sanitaire, social et médico-social et directeurs des soins(2) ; les emplois de directeur général d’ARS seront inclus dès 2015. Alors qu’Élisabeth Beau, ancienne directrice du CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) est la seule femme à avoir bénéficié d’une première nomination à la tête d’un CHU, 11 emplois de directeur d’hôpital ont échu au beau sexe en primo-nomination (sur 41).

Les emplois de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social « apparaissent plus ouverts aux femmes », qui ont représenté 32 % des nominations ; cinq des six femmes nommées l’ont été pour la première fois.

Ce n’est qu’un début : dès 2015, l’objectif sera porté à 30 %. Le gouvernement vise une quasi-parité (40 %) en 2017. Les sanctions financières iront croissant : de 30 000 euros par unité manquante en 2013, la « contribution » de l’administration qui manque à cette obligation atteindra 90 000 euros en 2017.