Ma santé 2022 : le projet de loi est adopté

Le Sénat a adopté définitivement les 81 articles de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, mardi 16 juillet. Suppression de la PACES, hôpitaux de proximité, dispensation sans ordonnances, assistants médicaux, espace numérique de santé, télésoin… sont encadrés par cette loi.

- La PACES est définitivement supprimée, rendant le numerus clausus des étudiants en médecins caduc et les épreuves classantes nationales disparaissent également.
- Les missions des futurs hôpitaux de proximités sont intégrées dans le texte de loi, l’organisation et la gouvernance seront définies par ordonnance et le financement sera défini dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2020.
- Certains médicaments à prescription médicale obligatoire pourront être dispensés par les pharmaciens, « dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé », pour certaines pathologies ciblées.
- Le texte s’attache à "sécuriser l'exercice des gestes soignants par des assistants médicaux dès lors qu'ils auraient suivi une formation qualifiante ad hoc ».
- La loi instaure un « espace numérique de santé » personnel pour les usagers, qui donnera accès au dossier médical partagé.
- Enfin, le télésoin est défini comme la pratique de soins à distance entre un patient et un ou plusieurs pharmaciens ou professionnels paramédicaux.

VSK avec APM