Les libérales et l’assurance maladie trouvent un terrain d’entente

L’ultime phase de négociations portant sur la nouvelle mouture de la convention nationale entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des infirmières libérales, dans les tuyaux depuis la signature de l'accord-cadre interprofessionnel (Acip) en mai 2012, s’est achevée le 19 décembre dernier.

Seuls Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) ont paraphé le texte. L'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil), le jugeant « au rabais », n’a pas participé au dernier round et a, par conséquent, refusé de le valider.

De 9,86% à 0,11% de cotisations

En l’état, le volet sur le montant des charges sociales dues par les libérales lorsqu’elles interviennent dans des structures de type Ssiad, HAD ou Ehpad est réglé. Désormais, les Idel ne cotiseront plus qu’à hauteur de 0,11 % au lieu de 9,86 %. Pour certaines d’entre elles, l’économie pourrait atteindre plusieurs milliers d’euros par an.

Un juste retour des choses pour Philippe Tisserand, président de la FNI, « car cet avantage avait été supprimé en 2006 et que depuis nous ne cessions de réclamer sa réinstauration ». Soulignons que ce dispositif est a effet rétroactif, puisqu’il s’appliquera sur les revenus de l’année 2013.

Télétransmission des ordonnances

La nouvelle convention prévoit également le lancement d’une expérimentation nationale de dématérialisation et de télétransmission des prescriptions médicales à l’assurance maladie. Si elle est concluante, elle pourrait se généraliser dans le cadre du dispositif « Scor », pour scannérisation des ordonnances. La convention nationale prendra effet dès sa publication au Journal officiel, d’ici à quelques semaines.

Françoise Vlaemÿnck
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Plus d’informations dans le prochain numéro de L’Infirmière libérale magazine, à paraître le 8 février.