Loi de santé
La future loi de santé, qui devrait être débattue en conseil des ministres avant la fin de l'été, proposerait l’abrogation pure et simple de l’Ordre national des infirmiers (ONI). C’est ce que révèle un document de travail confidentiel, daté du 15 avril.
Article mis à jour le 28 mai, 9h30: réaction du ministère.
« Suppression de l’ordre national des infirmiers ». En six mots, la messe de requiem serait-elle dite pour l’Ordre, huit ans seulement après avoir été porté sur les fonts baptismaux ? Il semblerait que ce soit le cas, si l’on en juge le document de travail, daté du 15 avril, mais non sourcé, intitulé « Projet de loi relatif à la politique de santé » diffusé ce matin par nos confrères de l’Espace Social Européen. Si le chapitre « modernisation des professions de santé » évoque sommairement une « évolution » de l’instance ordinale, la mesure d’habilitation correspondante est moins ambiguë, parlant de suppression et d’éventuelles « mesures de remplacement ».
La déclaration de Marisol Touraine, le 13 mai dernier devant les députés, résonne aujourd’hui comme le glas accompagnant l’agonie du mourant… « Je le dis très sincèrement et très fermement : l'ordre des infirmiers est un ordre contesté, un ordre sans légitimité, et donc un ordre dont l'avenir est clairement menacé », avait déclaré la ministre de la Santé.
Le projet de loi présenté le 17 juin
Contacté, le ministère n’a pas souhaité réagir à cette fuite (1). Du côté de l’Ordre, le directeur juridique fait savoir par la voix de l’attaché de presse de l’instance « qu’à ce stade, l’Ordre ne souhaite pas réagir à des fuites et des rumeurs». Et de préciser : « Toutefois, d’un point de vue législatif, il est pratiquement impossible de supprimer une institution comme l’ordre par un simple article dans un projet de loi. » Mais, rien m’empêche le législateur de défaire ce qu’il a fait... Cela arrive, d’ailleurs, chaque jour ou presque.
L’ONI, qui demande depuis plusieurs mois à être reçu par le ministère, pourrait l’être le 16 juin prochain. La veille de la présentation officielle du projet de loi de santé au ministère.
Françoise Vlaemÿnck
1- Le service de presse du ministère de la Santé a fini par nous contacter mardi 27 mai, en début de soirée. Il réfute la validité du document arguant, notamment, que « des centaines de textes circulent lors de la préparation d’un projet de loi ». Il précise, en outre, « que le texte n’a pas encore été soumis à l’arbitrage [du gouvernement] » et, enfin, « que l’abrogation de l’Ordre n’est pas à l’ordre du jour et qu’une telle disposition n’aurait pas sa place dans la future loi de santé ». Dont acte. Bien qu’aucun communiqué officiel n’ait été publié…
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