Psychiatrie : le quota infirmier sur la sellette

Article mis à jour le 08/10: avis du HCPP

Suppression du ratio infirmier/patients, de l’obligation de disposer d’espaces extérieurs ou d’une surface minimum liée au nombre de patients… un projet de décret révisant les normes applicables aux établissements privés autorisés en psychiatrie inquiète les syndicats. Réclamé de longue date par l’Union nationale des cliniques psychiatriques, le texte va au-delà des aspirations que cette organisation avait formulées.

Le texte remplacerait quinze articles du Code de la santé publique (D6124-463 à D6124-477) par trois nouveaux articles. Une première version avait prévu d’expurger ces articles de la mention même de la profession d’IDE (1), finalement réintroduite. Mais le projet de décret ne fixerait toujours aucun effectif minimal.

« Les infirmiers sont au cœur des soins 24h sur 24, alerte le SNPI dans un communiqué. La disparition de l’effectif minimum indispensable, c’est la porte ouverte aux abus. On sait bien qu’en psychiatrie c’est l’effectif humain qui contribue à des soins de qualité, sinon c’est de l’enfermement avec de la simple distribution de médicaments. »

Aucun effectif minimal dans le secteur public

De son côté, la Fehap (2) salue la suppression du quota : « Le ratio de 3 infirmiers pour 10 patients ne pourrait être respecté par aucun autre établissement public de santé autorisé en psychiatrie, y compris dans des unités aussi denses en personnel que les unités pour malades difficiles (UMD) », précisait-elle dans une note de réflexion datée du 12 septembre. Il n’existe, en effet, aucun effectif minimum actuellement dans le secteur public.

« Cette proposition d’assouplissement ne tient pas compte de l’évolution de la qualité des soins proposés en psychiatrie depuis des décennies, s’insurge Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI. L’objectif est de réaliser des structures moins contraignantes et surtout plus rentables. Globalement, les établissements privés vont fleurir sans contraintes et sans contrôle (rien n’est mentionné sur une évaluation des moyens de la part de l’ARS). Comme souvent, on oublie l’intérêt du patient et de sa famille. »

Le texte a été examiné ce mardi 7 octobre par le Haut conseil des professions paramédicales. Il a été "rejeté à l'unanimité" par cette instance consultative, informe le SNPI. Le projet de décret sera présenté le 9 octobre au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale.

Sandra Mignot

1- Lire notre article paru dans L'Infirmière magazine n°352/353, daté d'octobre.
2- Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs.