Le financement de l’obligation annuelle de formation des professionnels de santé libéraux est désormais limité à ceux qui n’ont jamais été inscrits. Une concertation doit s’ouvrir début novembre pour réfléchir à l’avenir de ce dispositif.
« L’État se désengage du financement Développement professionnel continu (DPC) alors qu’il devrait permettre aux professionnels de santé d’assurer leur obligation annuelle [NDLR : 1,8 million de personnes sont concernées] », a déclaré jeudi, lors d’une conférence de presse, le Dr Gérald Galliot, président du conseil de surveillance et membre du conseil de gestion de l'organisme gestionnaire du DPC (OGDPC).
Les comptes sont dans le rouge : près de 30 millions d’euros manquent pour boucler le budget 2014. Dans une motion votée le 14 octobre, le conseil de surveillance a dénoncé à l’unanimité le décret du 7 octobre relatif au financement du DPC. En effet, dans ce texte, il est indiqué que l’OGDPC « concourt » au financement des programmes de DPC des professionnels de ville (1) alors qu’à l’origine la loi prévoyait qu’il le « finance »… « Force est de constater que les financements restent aujourd’hui totalement insuffisants et que vouloir en cours d’année en modifier les règles budgétaires et de gestion est totalement inacceptable ! », tempêtent les signataires de la motion.
Plus de 105.000 professionnels inscrits
Cette année, 105.350 professionnels de santé se sont inscrits à un ou plusieurs programmes, dont plus de 25.000 infirmières libérales et infirmières des centres de santé. Victime de son succès, le DPC doit trouver rapidement des fonds. Réuni vendredi, le conseil de gestion a pris plusieurs mesures d’urgence, qui ont été adoptées par la seule section sociale, afin de boucler le budget 2014. Ainsi, à compter du 17 octobre, seule la première inscription à un programme individuel ou pluriprofessionnel débutant en 2014 (hors formation de formateur et maîtrise de stage) sera prise en charge, entendu que les professionnels déjà inscrits à une ou plusieurs formations seront financés dans la limite de leur forfait.
10 millions d'euros à débourser
La participation des professionnels de santé à cet effort est de l’ordre de 10 millions d’euros. De son côté, l’assurance maladie s’est engagée à apporter 10 millions d’euros supplémentaires et l’OGPDC à diminuer ses charges de fonctionnement de 3 millions d’euros.
Si ce dispositif doit permettre à l’organisme gestionnaire de remplir ses missions cette année, la question n’est pas réglée pour autant puisque le budget prévisionnel pour 2015 est déjà en baisse de 4 millions d’euros… « Nous avons réclamé et obtenu l’ouverture d’une concertation entre le ministère de la Santé, l’Assurance maladie et les représentants des professionnels de santé. Nous avons eu l’assurance qu’elle s’ouvrirait début novembre », a précisé Gérald Galliot. Bref, l’avenir du DPC se jouera peut-être avant la fin de l’année…
Françoise Vlaemÿnck
1- Les professionnels hospitaliers, dont le DPC est géré par leurs organismes paritaires collecteurs agréés, ne sont pas concernés.