Résilience et Hugues Dechilly, son secrétaire général, devront verser chacun 1000 euros à l'Ordre pour avoir organisé une loterie prohibée.
Mardi 3 mars, la 14e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris (TGI) a délibéré dans le procès qui opposait l’Ordre national des infirmiers (ONI) à Résilience, syndicat anti-Ordre, et Hugues Dechilly, son secrétaire général, par ailleurs infirmier au CHU de Strasbourg.
Financement illégal
Petit rappel… Fin 2013, l’ONI avait assigné Résilience et M. Dechilly pour délit « de loterie prohibée ». Il reprochait au syndicat d’avoir obtenu « un financement illégal (puisque reposant sur l’organisation une loterie prohibée) pour mener sa lutte contre l’ONI ». En outre, sans doute excédé par les attaques incessantes de Résilience, qui revendique 157 adhérents à jour de cotisation, il réclamait sa dissolution.
Si, dans son délibéré, le juge du TGI a effectivement condamné les agissements du syndicat et de son secrétaire général pour avoir, respectivement, organisé et participé à une loterie prohibée, le jugement reste clément et les amendes légères. Au total, en effet, Résilience et Hugues Dechilly devront verser 500 euros d'amende chacun à l'État et 1 000 euros à l’ONI: 500 euros pour dommages-intérêts et 500 euros pour frais de justice.
« C’est dix fois moins que les sommes réclamées par l’Ordre, puisqu’il avait demandé 30 000 euros de dommages-intérêts et 10.000 euros de frais de justice. Par ailleurs, le procureur a clairement indiqué qu’une dissolution du syndicat ne pouvait être envisagée. C’est donc une nouvelle baffe pour « l’honni » et j’en suis ravi », se félicite Hugues Dechilly.
Première condamnation pour le syndicat
De son côté, l’Ordre se déclare « pleinement satisfait de cette décision, qui condamne pour la première fois le syndicat Résilience, alors qu’auparavant seul M. Dechilly était condamné ». Et de préciser : « C’est donc que le tribunal correctionnel a reconnu que ce syndicat était coupable d’un délit et que son objet a été détourné pour payer les frais de justice de M. Dechilly. »
Une allégation que réfute énergiquement le concerné. « Dans une autre affaire qui nous oppose à l’Ordre, j’ai été personnellement condamné l’an passé à plus de 6 000 euros de dommages-intérêts à son bénéfice. Depuis, à la demande de l’Ordre, j’ai une saisie sur salaire. Chaque mois, tout euro au-dessus de 1 500 euros de mon traitement part directement dans sa poche, 13e mois compris ! », tient à rectifier le secrétaire général.
Bref, hormis ce parfait désaccord sur les termes du jugement, pour une fois, tout le monde semble content de son sort ! L’ONI indique qu’il ne fera pas appel et il est fort probable que Résilience et son secrétaire général fassent de même.
Premièrement, les 1500 euros x 2 ne sont pas que pour l’Ordre infirmier puisque les 500 x 2 euros des amendes vont à l’Etat.
Deuxièmement, les 500 euros x 2 alloués à l’Ordre ne rembourseront certainement pas les 10000 euros dépensés et demandés par l’
Franchement, un si petit syndicat qui revendique 157 adhérents à jour de cotisation avec un budget annuel moyen de 5000 euros, faire autant de mal à l’ordre infirmier avec si peu de moyens, face à une structure ordinale qui donne des chiffres invérifiable
Il s'agissait du procès pour la loterie prohibée et non pour la dissolution du syndicat qui fait l'objet d'une seconde affaire. En tout cas, quelle que soit le montant de l'amende, il s'agit bien d'une victoire au profit de l'ONI. Vous n'allez tout de mêm
Je ne sais pas si beaucoup d'infirmiers sont heureux d'être assujettis à un ordre qui pleure auprès de la justice pour faire taire ses opposants.
Un grand coup de chapeau à Résilience qui montre une idéologie et une action véritablement "Charlie" et qui
@ KLEBER : En ce temps là, l’Ordre infirmier plafonnait déjà à 20 % de participation aux élections. En ce temps là, les chiffres donnés par l’Ordre infirmier à la presse étaient déjà faux.En ce temps là, monsieur Borniche était déjà aux manettes mais il
Moi à la place de Borniche je ne ferai même pas attention à Résilience et je continuerai à aligner des chiffres de cotisants et des adhésions comme si de rien n'était. Puisque la parole ordinale est devenue évangile. A quoi bon perdre son temps à essayer
Les propos contenus dans ce communiqué ordinal me semble bien près de la diffamation. Encore une fois la vérité infirmière n’est pas la réalité ordinale. Loin s’en faut !
Et pourquoi donc ce monsieur Borniche ne s'attaque t-il pas à la CGT, à la CFDT, à FO etc ?
Ils sont trop forts pour lui ?
Il préfère attaquer les petits comme la FNI ou RESILIENCE ?
Pas de bol, ça ne prend pas, même la justice a refusé la dissoluti
Il y a une intersyndicale anti-ordre (qu'on aimerait d'ailleurs voir un peu plus active...) qui comprend les syndicats suivants : CFDT, CFTC, CGT, FO, ONSIL, SNICS-FSU, FNI, SUD, UNSA.
En voilà du boulot de dissolution en perspective !
Non mais franchement ils se prennent pour quoi à l'Ordre infirmier ? Demander (et perdre !) à dissoudre un syndicat, de surcroît infirmier, y en a déjà pas beaucoup qui luttent en faveur des IDE alors halte au gag ! C'est l'ordre infirmier qu'il faudrait
L'ordre infirmier ne serait-il pas uniquement une structure procédurière, disciplinaire et répressive ?
Quand on voit ce que les dirigeants ordinaux demandent à la vraie justice, et quand on sait que ce sont eux qui rendent les décisions dans leurs cham
Je ne comprend pas l existence de petit syndicats corporatiste quand il existe des centrales ayant pignon sur rue.
La seule chose est que vous cotiser pour alimenter l'ONi que vous combattez.
Avec de si petit budget ,comment voulez vous vous en sortir e
Quand les centrales cesseront de prendre les infirmières pour des idiotes on y pensera. D'ici là si l'existence d un petit syndicat qui ne vous piquera ni vos photocopieuses, ni vos heures de délégations vous gêne, c'est tant mieux ! Syndicalistes à temp
A défaut de pouvoir faire taire de manière définitive le syndicat RESILIENCE, l’Ordre National des Infirmiers use de recours judiciaires dont les fondements sont biaisés.
RESILIENCE indispose très certainement l’ONI, d’une part à cause de sa liberté d’
Oui c'est bon Fanny, on a compris votre message ! vous êtes si ridicules à tous gesticuler de la sorte en essayant même de nous faire gober que cette décision judiciaire est une ENOOOOORME victoire pour ce pseudo syndicat. Dès lors, c'est bien VOUS qui pr
@ PHILOU : ne nous faîtes pas dire ce que nous n'avons pas écrit. Résilience est certes condamné, son secrétaire général aussi, ils ont encore une semaine pour faire appel, donc ne vous réjouissez pas trop vite, on ne sait jamais.
L'Ordre infirmier n'a
Je pense que c'est vous qui n'avez rien compris Fanny. La preuve en est que seuls les "Résilients" sont "actifs" sur les fils de discussions et que cette affaire laisse de marbre l'écrasante majorité de la profession qui n'a que faire de toutes ces affair
07/03/2015 à 09:16
Philou
PS : je ne suis pas un élu ordinal... (je vous vois déjà venir avec vos grands sabots...)
10/03/2015 à 17:47
Philou
De plus, ce qui me rassure, ce sont tous les étudiants nouvellement diplômés (session d
Ils y verraient un intérêt certain ?
Ils sont plutôt victimes d'une propagande ordinale qui apparait dès les premières semaines de formation et qui est réitérée tout au long des 3 ans. Et l'on voit que cette propagande est inscrite dans les gènes ordina
Je précise que je suis tuteur et les retours qui me sont faits des étudiants est une hostilité prononcée contre l'ordre : on ne doit pas vivre dans la même région (1 candidate dans mon département aux dernières élections départementales, interdépartementa
Ah voilà notre Blaise national qui revient en force. ...Je ne suis qu'à moitié étonné... Blaise, sachez que sur une équipe de 20 formateurs nous sommes 3 à être inscrits à l'Ordre (dont un qui ne cotise plus depuis belle lurette de cela)
@ PHILOU le filou : je suis moi aussi formatrice en IFSI et je fais tout pour décourager les futurs diplômés de prendre une "carte" à l'Ordre infirmier. Je reprends aussi lentement : 1) je ne suis pas adhérente à l'Ordre infirmier. Et 2) je suis formatric
Je n'ai pas généralisé, j'ai simplement pris l'exemple de mon département qui ne doit pas ressembler au votre.
Et que 17 formateurs sur 20 ne soient pas inscrits ne vous interpelle pas ?
Toujours dans mon département, les premiers élus (de 2008), sorta
nous vous prions de bien vouloir transmettre à Madame la Ministre de la Santé, les infos ajoutées à la fin de cette lettre, diffusées par le président de l’ordre infirmier dès hier.
Nous ne douto
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