Projet de loi de santé : Marisol Touraine démine le terrain

Alors qu’une grande manifestation des professionnels de santé libéraux est prévue le 15 mars à Paris, le Gouvernement tente de calmer le jeu. Hier, la ministre de la Santé a précisé lors d’une conférence de presse comment elle compte infléchir son projet de loi. Ce mardi, c’est le Premier ministre en personne qui lui apporte son soutien en visitant avec elle un centre médical, paramédical et dentaire dans le 10e arrondissement de Paris. Cela suffira-t-il à calmer la grogne des professionnels ? Rien n’est moins sûr, d’autant que Marisol Touraine est apparue ferme sur les principes du projet de loi.

Des pénalités pour les retards de remboursement

Sur la question du tiers payant, qui braque surtout les médecins généralistes, le calendrier est à peine assoupli. Au 1er juillet de cette année, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé seront, comme prévu, dispensés de l’avance de frais; suivront, d’ici au 31 décembre 2016, tous ceux qui sont pris en charge à 100% par l'assurance maladie (ALD, femmes enceintes, accidentés du travail); enfin, au cours de l’année 2017, le tiers payant sera un « droit » pour tous les patients. Mais, pas une obligation pour les professionnels, puisqu’aucune sanction n’est prévue. « Le tiers payant va s’imposer comme une évidence », espère Marisol Touraine. 

Seule nouveauté : si les caisses primaires d'assurance maladie ne remboursent pas les professionnels de santé dans les sept jours, elles devront s’acquitter de « pénalités », dont on ne connaît encore ni le montant, ni les conditions de fixation. « Cette garantie sera applicable à tous les actes réalisés en tiers payant, y compris à ceux qui sont déjà réalisés aujourd’hui », a précisé la ministre.

Expérimentation de la vaccination par les pharmaciens

En outre, Marisol Touraine renonce à l’expression « service territorial de santé au public » au profit des « communautés professionnelles territoriales de santé », qui regrouperont les équipes de soins primaires, notamment les maisons de santé. Sur la question de la possibilité qui serait ouverte aux pharmaciens de vacciner – une délégation qui heurte à la fois les médecins et les infirmières -, la ministre propose « d’expérimenter » dans un premier temps.

Enfin, la notion de « service public hospitalier » est maintenue dans le texte mais la ministre a promis aux cliniques que le fait de ne pas en faire partie – notamment si elles pratiquent des dépassements d’honoraires - ne changera rien aux autorisations d’activités ou d’équipements. Le projet de loi sera examiné à partir du 17 mars en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, avant un débat en séance plénière à partir du 31 mars. Les modifications se feront par amendement.

Véronique Hunsinger