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Sunshine act
Les déclarations des avantages et contrats accordés aux professionnels de santé par l’industrie pharmaceutique, obligatoires depuis 2013, ont été analysées par l’association Regards citoyens.
8,04 millions d’euros ont été distribués par l’industrie pharmaceutique aux infirmières, tous modes d’exercice confondus, entre janvier 2012 et juin 2014. Ces sommes correspondent le plus souvent à des repas, des transports, des inscriptions et des hébergements pour des congrès ; parfois des dons pour des activités philanthropiques.
On est, certes, loin des 244,5 millions d’euros d’avantages globalement dépensés, dont 80 % sont revenus à des médecins et 4% à des pharmaciens. Un ou une IDE (1) figure néanmoins parmi les 700 plus importants bénéficiaires, avec 14.853 euros d’euros avantages perçus en deux ans et demi ; ils sont 10 à avoir reçu plus de 7.244 € d’avantages en nature sur la période.
Ces chiffres sont le résultat des investigations lancées par l’association Regards citoyens. En effet, la loi du 29 décembre 2011 - consécutive au scandale du Mediator (laboratoires Servier, 2), mise en application par le décret du 21 mai 2013, rend obligatoire la déclaration et la publication des cadeaux et contrats d'une valeur supérieure ou égale à 10 euros accordés à des professionnels de santé. Ces données, livrées par l’industrie pharmaceutique elle-même, sont consultables sur la base ministérielle transparence.sante.gouv.fr, même si ni les ordres ni le ministère ne les ont vérifiées.
Différentes interventions ont considérablement limité la qualité des informations communicables. Cela commence par l’opacité des déclarations, remplies au bon vouloir des industriels : les descriptifs vont de « relations normales de travail » à « repas impromptu », en passant par l’énigmatique « hospitalité ». En outre, les montants des contrats liants certains professionnels à l’industrie pharmaceutique ont été considérés par le ministère comme des données personnelles et ne peuvent, à ce jour, être divulguées (3). Enfin, seul le site gouvernemental est autorisé à publier des données nominatives. Mais lorsque l’on y opère une recherche par bénéficiaire ou par montant des avantages, les résultats obtenus différent ! Chaque avantage est enregistré de manière isolée, il est donc impossible d’extraire la totalité des bénéfices perçus par un même professionnel en une seule recherche.
C’est la recherche d'une véritable transparence qui a motivé l’association Regards Citoyens dans la collecte automatisée en ligne et l’analyse de ces déclarations. L’organisation reconnaît que son corpus n’est probablement pas complet et que des doublons ont pu s’y glisser… Elle travaille toujours à l’amélioration de ses fichiers et laisse à disposition du public l’ensemble des données pour qui aurait l’envie d’y fouiller plus avant.
Sandra Mignot
1- Les IDE représentent 3% des bénéficiaires.
2- Avec 13,22 millions d’euros d’avantages versés, Servier figure d’ailleurs en 2e position des laboratoires les plus généreux, derrière Novartis Pharma (18,29 millions) et devant Glaxosmithkline (9,98 millions).
3- L’application d’une décision du Conseil d’État devrait prochainement modifier ce fait.