Pénibilité : le problème n’est toujours pas réglé

« En fonction des caisses de retraite, des agents se voient toujours refuser le bénéfice de la catégorie active au motif qu'ils n'ont pas terminé leur carrière auprès du malade; même s'ils totalisent dix-sept ans en service actif », constate la Coordination nationale infirmière (CNI) dans un récent communiqué de presse. Le problème soulevé par la CNI, mais également par les autres syndicats d’agents de la fonction publique hospitalière, n’est toujours pas résolu. Depuis de nombreux mois, la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) refuse de liquider les droits à la retraite de certains agents hospitaliers qui occupent un poste sédentaire en fin de carrière, car elle considère qu’ils appartiennent à la catégorie A (sédentaire).

Happy end pour les auxiliaires de puériculture…

Concrètement, des agents de catégorie B (active) qui ont dix-sept de service actif et 57 ans, doivent partir à l’âge de 60 ou 62 ans, comme les agents de la catégorie A. Ces refus ont notamment concerné des auxiliaires de puériculture. Suite aux dossiers d’agents relayés par les syndicats, la DGOS annonçait le 1er octobre 2014 avoir demandé un éclairage juridique au Conseil d’État. Elle espérait obtenir une réponse début novembre 2014.

Mais depuis cette annonce, les syndicats et la Fédération hospitalière de France n’ont aucune nouvelle à ce sujet. À l’exception d’une lettre de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, en date du 27 février 2015, qui déclarait que le Premier Ministre avait tranché en faveur des auxiliaires de puériculture. Celles-ci peuvent désormais conserver le bénéfice de la catégorie active et donc d’un départ à la retraite anticipé, à condition qu’elles aient effectué la durée de service actif requise.

… mais quid des infirmières et des autres agents ?

Dans l’attente d’une réponse du Conseil d’État, la CNI relance le débat sur la reconnaissance de la pénibilité pour les agents au contact des patients. Pour le syndicat, alors que les postes aménagés « se font de plus en plus rares » dans les établissements, « il est absolument scandaleux de refuser le bénéfice du service actif » aux agents « usés », qui terminent leur carrière à un poste sédentaire. « La pénibilité doit être reconnue, sans contestation possible par les caisses de retraite au regard du temps de service actif effectué », déclare le syndicat.

Marie Alès

Lire aussi:
-La lettre ouverte de la CNI au Président de la République
-L'article "Le casse-tête des fins de carrière", paru dans L'Infirmière magazine du mois d'avril 2015.