Catégorie A : le compte n'y est pas

Travailler plus ou gagner moins. C'est le choix cornélien qu'ont dû faire les infirmières et cadres de santé de la fonction publique hospitalière, suite à la réforme des retraites de novembre 2010. Plus de la moitié d'entre elles (1) ont accepté d'intégrer la catégorie sédentaire et de repousser à 60 ans l'âge légal de départ à la retraite, en échange d'une revalorisation salariale.

Après un premier « glissement indiciaire » en juillet 2012, les gains cumulés au 1er juillet 2015 vont, pour les infirmières de soins généraux, de 32 euros (grade 1, échelon 7) à 134 euros brut par mois (grade 2, échelon 4) ; les Ibode et les puéricultrices bénéficient d'une hausse de salaire comprise entre 41 euros (grade 2, échelon 3) et 212 euros brut (grade 3, échelon 9) ; les Iade engrangent de 56 euros (grade 4, échelon 6) à 199 euros brut mensuels (grade 4, échelon 1) ; les cadres de santé totalisent, quant à eux, de 91 euros (grade 5, échelon 4) à 291 euros brut de plus par mois (grade 5, échelon 1).

Hausse des cotisations retraite

Des chiffres en trompe-l'oeil, selon les syndicats infirmiers. « Le gain est nettement minoré par la hausse des cotisations retraite », pointe Éric Audouy, vice-président de la Coordination nationale des infirmières. La réforme de 2010 s'est, en effet, traduite par un hausse progressive des cotisations jusqu'en 2020, pour atteindre un taux -proche du secteur privé- de 10,55%, contre 7,85% avant 2011. Mais depuis, de nouvelles hausses ont été décidées, notamment à la faveur de la réforme des retraites de 2013 : fixé cette année à 9,54%, le taux de cotisation retraite des fonctionnaires s'élèvera finalement à 11,10% en 2020. Le pouvoir d'achat des infirmières s'étiole un peu plus chaque année, « d'autant que le point d'indice est gelé depuis 2010 », commente Éric Audouy.

Suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation CSG

Ce n'est pas tout. Le mois dernier, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé la suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de CSG (IECSG), qui bénéficie à près de 960 000 agents. Instituée en 1998 pour contrebalancer la baisse de salaire subie par les fonctionnaires en poste lors du transfert de la cotisation salariée d'assurance maladie vers la CSG (2), elle a aujourd'hui « perdu sa vocation de compensation de perte de pouvoir d’achat et elle est devenue inéquitable puisque seuls les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998 peuvent en bénéficier », justifie la ministre.

Pour les infirmières, elle peut représenter jusqu'à 75 euros brut par mois, indique le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC). Pour les agents, la suppression ne sera pas immédiate, mais différée au prochain avancement dans un grade, échelon ou chevron. D'ici 2017, 500 millions d'euros seront ainsi économisés. « Au 1er juillet, nous aurons bien une augmentation... ce n'est que lors de l'augmentation suivante que la revalorisation sera neutralisée par la suppression de l'IECSG », déplore le SNPI.

Cinq ans de plus pour 40 euros brut par mois

Prenons pour exemple le cas d'un infirmier de catégorie A, grade 2, échelon 9. Au 1er juillet 2015, son traitement indiciaire s'élèvera à 2556,76 euros brut mensuels (indice majoré 552), contre 2472,53 euros (indice majoré 534) en 2010, soit une revalorisation finale de 83,23 euros. Mais si l'on tient compte de la hausse des cotisations retraite, son gain mensuel est en fait réduit à 40 euros. Lors de son passage à l'échelon 10, en 2016, il perdra également 17,24 euros par mois d'IECSG ; compte tenu de la hausse du taux de cotisation retraite (9,94% en 2016), cet avancement ne lui rapportera que 47,2 euros par mois. Un bénéfice qui s'amenuisera un peu plus chaque année, à mesure que le prélèvement retraite s'alourdit. Il s'élèvera finalement à 40,63 euros en 2019... bien loin des 120,38 euros annoncés en 2010 à l'ouverture du droit d'option.

Nouvelle revalorisation ?

L'embellie promise aux infirmières de catégorie A pourrait arriver avec deux ans de retard. Car, après avoir opposé une fin de non-recevoir aux syndicats concernant le dégel du point d'indice, Marylise Lebranchu leur a proposé une revalorisation salariale à l'horizon 2017 (+74 euros brut par mois pour les agents de catégorie A), ainsi qu'une baisse des cotisations retraite pour les agents touchant moins d'1,5 fois le Smic (soit 2186,28 euros brut). Les négociations devraient s'ouvrir à la rentrée. La ministre a prévenu : c'est à prendre ou à laisser.

Aveline Marques




1- 52,3% des IDE de soins généraux et 54% des IDE spécialisées. Le bilan du droit d'option des cadres de santé n'a pas encore été dévoilé par la DGOS mais d'après les estimations locales, le taux de reclassement dans le corps sédentaire serait plus élevé que pour les IDE.
2- Les primes et indemnités des fonctionnaires n'étaient pas comptabilisées dans l'assiette Sécurité sociale, mais le sont dans la CSG. Le transfert, sans conséquence dans le secteur privé, s'est donc traduit par une baisse de salaire pour les agents, d'où cette compensation.