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En 2012, près de 11% des anciens fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partis en retraite depuis 2004 avaient repris une activité. Parmi eux, une importante proportion d'infirmières qui ont fait le choix de poursuivre leur carrière sous un autre statut.
Les femmes de la fonction publique hospitalière seraient-elles les championnes du cumul emploi-retraite ? C'est ce que révèle l'analyse livrée conjointement par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse des dépôts. En rapprochant les données des différentes caisses de retraite (1), les deux institutions ont constaté qu'en 2012, 19% des ex-fonctionnaires hospitalières parties à la retraite entre 2004 et 2011 avaient perçu une rémunération en plus de leur pension, contre seulement 4% des hommes retraités de la fonction publique territoriale et une moyenne générale de 11% des cotisants de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – soit 45120 personnes, âgées en moyenne de 59 ans.
Les trois quarts des « cumulants » cotisent à la Cnav au titre d'une activité dans le secteur privé ; en 2012, ils ont perçu en moyenne 15670 euros. 21% cotisent également à l'Ircantec, en tant que contractuels de la fonction publique ; leur rémunération moyenne est de 12540 euros. Les 7% restants ont repris une activité en tant que professionnel de santé libéral, notamment infirmière, et cotisent à la Carpimko ; leur revenu moyen annuel s’élevait à 45 955 euros.
Parmi les anciens agents de la FPH ayant repris une activité, les trois quarts occupaient auparavant un poste d'infirmière ou d'aide-soignante ; 31% continuent d'exercer dans ce domaine -soit près de 9000 retraitées. Le cumul emploi-retraite correspond alors à une poursuite de carrière sous un autre statut, « et ce d'autant plus que l'âge de départ en retraite a été précoce », note la Caisse des dépôts (2). Les femmes représentent 67% des cumulants : 25% d'entre elles sont parties en retraite anticipée au titre de parent d'au moins trois enfants. Une part équivalente ont pris leur retraite au titre de la catégorie active et ont pu partir dès 55 ans.
Les changements législatifs de ces dernières années devraient changer la donne. La réforme des retraites de 2010 a mis fin au dispositif de retraite anticipée pour les parents de trois enfants et plus, a repoussé à 57 ans l'âge légal de départ en retraite pour les agents de catégorie active et à 62 ans celui des catégories sédentaires. Et si les retraités de la période 2004-2011 pouvaient cumuler intégralement pension et revenus d'une activité exercée dans le privé, ce n'est pas le cas des nouveaux retraités, partis depuis le 1er janvier 2015. La réforme des retraites de 2014 a sensiblement limité les avantages de ce "cumul interrégimes" : désormais, pour bénéficier de sa retraite, l'assuré doit cesser son activité professionnelle dans tous les régimes et les cotisations payées dans le cadre de la reprise d'emploi n'ouvrent plus de droits à la retraite supplémentaires.
Aveline Marques
1- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), Cnav, Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) et Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).
2- Éclairage sur la reprise d'activité des retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière, Questions Retraite & Solidarité, juillet 2015.