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Auditionnée par l’Observatoire de la laïcité, qui a rendu public son rapport annuel le 30 juin, Marisol Touraine a affirmé n'avoir "jamais été saisie d'une situation réellement conflictuelle".
Bien que le champ de la santé soit sensible aux problématiques de laïcité en ce sens que les personnes accueillies dans les établissements sont en situation de vulnérabilité et que certaines structures sont marquées par un héritage historique religieux, a rappelé Marisol Touraine lors de son audition par l’Observatoire de la laïcité, il existe « peu d’affaires à caractère retentissant ». La ministre de la Santé affirme n’avoir « jamais été saisie d’une situation réellement conflictuelle » en deux ans.
Depuis une enquête de 2005 recensant les points de difficulté dans les établissements de santé (1), le ministère a publié des circulaires pour rappeler le principe de neutralité dans le service public et les règles applicables. Par ailleurs, un réseau de référents laïcité a été mis en place en 2012, rappelle Marisol Touraine, qui plaide pour « une approche ouverte et bienveillante de la laïcité» qui ne vise pas « à la disparition de toute expression religieuse dans l’espace public ». Le constat a été fait en 2009 d’une situation « globalement apaisée », de sorte que « notre institution est rarement interpellée par des conflits » relatifs à ce principe constitutionnel, poursuit la ministre. Un constat partagé par le Défenseur des droits et le Médiateur de la république, note-t-elle.
En Midi-Pyrénées, quelques incidents en maternité ont conduit à la mise en place d’un groupe de réflexion traitant du refus de soins, de la circoncision et de la prise de médicaments durant le jeûne, rapporte-t-elle, tandis qu’en Franche-Comté, des cas de port de signes religieux ont pu être « résolus par le dialogue ».
En matière de formation des personnels hospitaliers, des séminaires ont été mis en place et il existe un programme de formation continue. Et la ministre de s’interroger « sur la nécessité éventuelle » de « rendre obligatoire » la formation en matière de laïcité. Des adaptations souples permettent de concilier liberté religieuse et neutralité du service public, observe-t-elle : s’il est « inenvisageable de porter un voile » à l’hôpital pour raisons d’hygiène, « un certain nombre de femmes portent des charlottes à la place », relève-t-elle.
Bref, « les choses sont assez claires à l’hôpital » et « dans les cliniques privées, qui ont souvent repris les règles du public », résume la ministre. Elles apparaissent en revanche « plus floues, moins connues » dans le secteur médico-social.
« Il y a encore des difficultés dans les Ehpad », a confirmé lors de son audition la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, qui prépare un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont un article 1er « énoncerait que le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité et qu’il appartient à tous chef de service de veiller au respect de ce principe dans son service ».
Pas sûr, toutefois, que l’expérience de terrain soit conforme au discours gouvernemental : selon un rapport de la FHF en cours de validation, dont le site Pourquoidocteur a révélé le contenu, 43% des hôpitaux remonteraient des problémes de laïcité avec les usagers et 30% avec les professionnels.
Cécile Almendros
1 – Cette enquête avait mis en évidence 9 ports de voile par des agents, 58 personnels récusés par des malades, 31 difficultés entre malades d’une même chambre, 36 incidents aux urgences et 84 revendications relatives à la nourriture par des malades, selon la ministre.