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Peut-on représenter sa profession sans exercer ?
Révélant que le président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) n’est plus en activité depuis plus de deux ans, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) estime qu’il ne peut pas représenter la profession auprès de l’Assurance maladie.
(Article mis à jour le 21 août: réponse de la Cnamts)
Philippe Tisserand, président de la FNI, n’exerce plus l’activité d’infirmer libéral depuis le 31 décembre 2012. C’est ce que dénonce le Sniil dans un communiqué du 18 août. Pour le syndicat, il s’agit d’une « usurpation de taille » qui permet à Philippe Tisserand de négocier « de façon illégale au nom des infirmières et infirmiers libéraux ».
Un fait découvert par le Sniil lors de la vérification des listes électorales pour les élections des Unions régionales des professionnels de santé (URPS), qui auront lieu le 7 décembre prochain. Philippe Tisserand a donc été retiré de la liste des électeurs établie par la commission d’organisation électorale, confirme l’ARS Bourgogne, qui organise ces élections avec l’ARS Franche-Comté dans le cadre de la réforme territoriale. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Saône (département dans lequel exerçait le président de la FNI) a, en effet, procédé à une vérification, suite à un recours du Sniil selon Annick Touba, sa présidente. Il faut savoir qu’un Idel qui arrête d’exercer doit en informer sa CPAM et l’ARS, trois mois avant la date de cessation d’activité.
« Cela serait une hypocrisie majeure de continuer à exercer en faisant un soin par an »
Philippe Tisserand, qui reconnaît ne plus exercer, se défend de toute « dissimulation », comme l’accuse le Sniil : «J’ai prévenu l’Urssaf et la caisse de retraite. J’ai suspendu mon activité, car je ne pouvais plus garantir ma présence auprès de mes deux associés. Je suis à Paris du lundi au vendredi, j’ai quatre heures de train, cela serait une hypocrisie majeure de continuer à exercer en faisant un soin par an ! ».
Le président de la FNI souligne aussi que le règlement et les statuts de son syndicat permettent une cessation d’activité pour le président, qui est, de plus, entouré de 19 administrateurs tous en activité. « Je ne me présente pas pour les élections des URPS et c’est normal que je ne fasse pas partie des électeurs, même si je regrette de ne pas pouvoir voter », ajoute-t-il.
Une plainte pour diffamation
Quant à la question, soulevée par le Sniil, de savoir s’il peut négocier avec l’Assurance maladie (1) alors qu’il n’est plus conventionné – les textes prévoient que seuls les Idel en exercice et conventionnés peuvent siéger à la commission paritaire nationale-, Philippe Tisserand répond qu’il y a déjà eu un précédent avec l’ancien président de Convergence Infirmière. Il estime qu’il « n’y a rien de scandaleux » à sa situation.
Le président de la FNI a, néanmoins, adressé le 19 août un mail à la Cnamts pour recueillir son avis. Interrogée aussi par EspaceInfirmier, la Cnamts est très claire : les conventions nationales sont conclues entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives des professions (art. L162-9 du code de la sécurité sociale) et la FNI est « reconnue comme l’un des syndicats nationaux les plus représentatifs de la profession d’infirmière ». Conclusion : Philippe Tisserand « avait toute légitimité pour signer l’avenant n°4 à la Convention ».
Le 20 août, la FNI a fait savoir qu’elle comptait porter plainte contre le Sniil pour diffamation publique.
Magali Clausener
1- Un seul avenant a été signé depuis fin 2012 par les syndicats et la Cnamts.
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N'y aurait-il pas un autre exemple ?
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Vous ouvrez la boite de Pandore ; quid du président ONI, retraité ? Quid du sieur Amouroux détaché depuis plus de 10 ans ?
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Vous ouvrez la boite de Pandore ; quid du président ONI, retraité ? Quid du sieur Amouroux détaché depuis plus de 10 ans ?
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Quid des cadres élus à l'ordre infirmier? Ils n'exercent plus comme infirmier.
Mais sur ce sujet, Touba semble moins choquée. -
Comme quoi il y a une vie quand on est retraité, on représente la profession qu'on exerce plus : on touche au sublime...
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