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© Fele

04/09/2015

URPS : élections en vue

Sur fond de réforme territoriale, les élections des unions régionales des professionnels de santé (URPS) infirmiers se tiendront dans trois mois. La constitution des listes électorales des Idel pose question.

Pour la première fois depuis leur création en 2010, les URPS vont être renouvelées. Les médecins voteront les premiers, le 12 octobre prochain. Le 7 décembre, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et infirmières libérales clôtureront le scrutin.

Pour être électrices mais également éligibles, les Idel doivent exercer leur activité principale sur le territoire concerné et être conventionnées par la Sécurité sociale. Par conséquent, les remplaçantes, retraitées ou les infirmières ne disposant que d’un cabinet secondaire ne pourront participer au vote. Idem pour celles qui ne seraient pas inscrites au tableau ordinal.

Un dernier critère vivement dénoncé par l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil) qui, dans un courrier du 30 août, a interpellé la ministre de la Santé: « […] Acceptez que l'inscription à l'Ordre infirmier ne soit pas une condition nécessaire pour être électeur et éligible. Rendez cette décision facultative, comme vous l’aviez déjà évoquée », écrit le syndicat. À noter que les conditions d’inscription sur les listes sont appréciées « au premier jour du quatrième mois précédant la date du scrutin ».

Croisement de fichiers

L’organisation des élections a été confiée aux agences régionales de santé (ARS). Dans ce cadre, elles ont notamment eu pour mission de mettre à jour les listes électorales. S’agissant de celles des Idel, la tâche n’a sans doute pas été simple puisqu’aucun fichier national n’existe pour recenser précisément les membres de cette profession. Cette situation a donné lieu a des croisements de fichiers entre caisses primaires d'assurance maladie, ARS et conseils régionaux de l’ordre infirmier.

Une modalité qu’a cette fois-ci dénoncé le syndicat Résilience qui, lui, en a appelé à la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) avec pour objet de sa plainte des « infractions multiples et aggravées à la législation sur les fichiers nominatifs par personnes dépositaires de l’autorité publique ». Contacté, l’Ordre rappelle pour sa part que conformément au code de la santé publique, « le directeur général de l'agence régionale de santé ainsi que le parquet du tribunal de grande instance ont un droit d'accès permanent au tableau du conseil départemental de l'ordre et peuvent en obtenir copie ».

18 régions

Quoiqu’il en soit, les listes électorales ont été arrêtées par les ARS le 19 août. Mais il semble que certaines régions, comme Paca, aient des listes électorales erronées jusqu’à 40 %... Les recours risquent d’être nombreux. En attendant, les syndicats représentatifs (1) ont jusqu’au 28 septembre pour déposer les listes de leurs candidats (2) qui devront, dans le cadre de la réforme territoriale, se partager 18 régions -13 en métropole, 5 en Outremer- au lieu de 27 actuellement. Le combat promet donc d’être rude. Les électrices, quant à elles, devraient recevoir leur matériel de vote courant novembre. Elles devront renvoyer leur bulletin de vote par courrier puisque ce scrutin en un tour s’effectue par correspondance.

Françoise Vlaemÿnck


1- Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (35,9% des voix en 2010, 119 élus) ; Fédération nationale des infirmiers (35,2%, 151 élus) ; Convergence infirmière (17,9%, 53 élus) ; Onsil (11%, 36 élus).
2- Elles seront publiées le 16 octobre.


Pour aller plus loin: Dans L'Infirmière libérale magazine de septembre, les syndicats dévoilent leur programme.

Les dernières réactions

  • 04/09/2015 à 16:18
    moutarde
    alerter
    1) Le fichier de l’ordre infirmier et son tableau sont bidons,
    2) ce n’est pas le droit d’accès du directeur de l’ars ou du parquet du TGI au tableau ordinal (voir réponse 1 et à leurs risques et péril :) ) qui est dénoncé par résilience… « je viens ave
  • 04/09/2015 à 20:55
    blaise
    alerter
    En plus de savoir qui a la plus grosse (audience), y-a-t-il du cash à la clé ?
  • 06/09/2015 à 10:59
    Kléber
    alerter
    Quand les ordinaux se mêlent d'élections, il y a du souci à se faire.
  • 07/09/2015 à 15:28
    Fanny
    alerter
    ce que je viens de lire sur le site de Résilience concernant la manipulation des fichiers infirmiers en 2013 dans le cadre des élections à la Carpimko est ... édifiant. Et en plus, la CNIL confirme !!!
  • 07/09/2015 à 15:28
    Fanny
    alerter
    Ce que je viens de lire sur le site de Résilience concernant la manipulation des fichiers infirmiers en 2013 dans le cadre des élections à la Carpimko est ... édifiant. Et en plus, la CNIL confirme !!!
  • 07/09/2015 à 17:07
    blaise
    alerter
    Je tripatouille
    Tu tripatouilles
    Il tripatouille...
    Etc...
  • 07/09/2015 à 20:48
    Fanny
    alerter
    Décidément cet ordre devient franchement nauséabond. EN plus de continuer à agir illégalement, il continue à dépenser en envoyant des IDE au tribunal ! Vivement le vote des sénateurs.
  • 08/09/2015 à 07:33
    blaise
    alerter
    Si l'ordre infirmier avait été un bienfait pour la profession :

    - les intéressés auraient adhéré.
    - l'Assemblée Nationale ne l'aurait pas supprimé.
    - les attaques en justice contre les opposants ne seraient pas multipliées.
    - Les adhérents cotiserai
  • 08/09/2015 à 16:12
    Kléber
    alerter
    Sur le site de Résilience on peut lire le code de déontologie revisité sous la forme de 10 commandements dont le dernier est tout à fait dans le sujet :
    "Les lois républicaines tu ignoreras et les fichiers tu mélangeras."

    Bien vu !
  • 08/09/2015 à 18:03
    Fanny
    alerter

    Table des 10 commandements ordinaux :

    À ton grand ordre tu te soumettras.
    Devant ses dirigeants tu te prosterneras.
    Ta cotisation, régulièrement, tu payeras.
    Les opposants et rebelles, tu dénonceras.
    En aucun cas, de toute ta vie, tu ne blasphéme
  • 14/09/2015 à 09:02
    Fanny
    alerter
    Je ne comprends cette animosité des pro ordre soudaine et inattendue. Les sénateurs, quelques dizaines, ont voté un amendement visant à réintroduire cet ordre tant désiré par les infirmières, selon saint Didier. Tout devrait donc aller comme sur des roule
  • 14/09/2015 à 16:54
    Motarde de DIJON
    alerter
    Un déni de démocratie!

    Les URPS (concernant exclusivement les Professionnels de Santé Libéraux) sont juridiquement de statut associatif.

    Cependant, les cotisations sont obligatoires puisqu'elles sont prélevées directement par l'URSSAF.

    Or, chaqu
  • 16/09/2015 à 06:32
    Patrick
    alerter
    URPS, ordre infirmier, syndicat, et autres associations tout cela pour servir l eggo et la mégalomanie de certains, toutes ces bonnes gens certains de leurs pouvoirs,Polluent la profession et l'identité originelle de l'infirmier, rendant par leurs compor
  • 20/09/2015 à 20:00
    Fanny
    alerter
    Ordre infirmier, la fuite en avant ?
    Il me semble avoir lu que les dirigeants de l'ordre infirmier multipliaient les procédures contre les opposants ?
    Apparemment Résilience a été cité à comparaître récemment et plusieurs membres de l'Onsil auraient reç

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