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Déposé par Annie Le Houerou, le nouvel amendement proposant la suppression de l’Ordre a finalement été rejeté ce matin par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la santé.
« L'enfant est mal-né mais il marche mieux et il faudrait le conserver », a résumé Gérard Sebaoun (PS) à l’issue du débat portant sur l’examen du nouvel amendement déposé par Annie Le Houerou, députée apparentée PS. Co-rapporteur du projet de loi de santé, Gérard Sebaoun s’est lui-même déclaré défavorable à son adoption, tout en rappelant qu’il avait voté la suppression de l’Ordre lors du premier examen du texte… Le 9 avril, en effet, en séance de nuit, 19 députés contre 10 avaient voté un premier amendement supprimant l’Ordre infirmier. Le Sénat était allé à contre-courant le 26 juillet, biffant l’article 30 bis A du projet de loi.
Visiblement, cette fois, les arguments avancés par Annie Le Houerou -et la trentaine de députés qui soutenaient l’amendement- n’ont pas su convaincre, ni à droite, évidemment, ni dans son propre camp. Elle a ainsi souligné qu’a minima 70 % de la profession infirmière, principalement les IDE salariées, étaient contre l’instauration d’un ordre… sans produire plus d’effet.
Dans un communiqué, l’Ordre national des infirmiers estime que ce vote traduit à la fois l'intérêt des députés pour «l'avenir de l'ensemble d'une profession (...) qui jouera demain un rôle encore accru dans la prise en charge de nos concitoyens » et leur « clairvoyance sur l'importance d'avoir un organe comme celui-ci, fixant un cadre institutionnel, et partenaire indispensable des pouvoirs publics ». Pour l’heure, les anti-Ordre n’ont pas réagi.
Françoise Vlaemÿnck