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02/12/2015

Risque médical : 48 infirmières mises en cause en 2014

Loin derrière les chirurgiens-dentistes ou les médecins, la profession affiche une sinistralité de 0,05%, révèle le rapport annuel de la MACSF - Sou médical.

En 2014, 48 déclarations de sinistres ont été signalées parmi les 98 733 infirmières assurées en responsabilité civile professionnelle chez la MACSF-Le Sou médical (contre 30 en 2013 et 42 en 2012). Les situations sont variées. Parmi elles, 14 sont survenues lors de soins à domicile, sans que l’assureur ne révèle le type d’exercice des professionnelles concernées. Les faits reprochés vont de problèmes relationnels entraînant l’arrêt de la prise en charge, jusqu’à un suicide post vaccination, en passant par une chute ayant entraîné la désunion d’une cicatrice ou une erreur de dose d’insuline ayant abouti au décès du patient.

Trois affaires concernent des Iade : lésion dentaire lors d’une intubation et prise en charge d’un arrêt cardio-respiratoire lors d’une anesthésie locale, suivie du décès du patient.

Six affaires au pénal

La profession infirmière affiche un taux de sinistralité de 0,05 %, loin derrière celui des chirurgiens-dentistes (6,19%), des médecins (1,47 %) ou même de la moyenne des professionnels de santé (0,91 %). Une large majorité des dossiers (32) sont réglés à l’amiable entre le demandeur et l’assureur. Chez les infirmières, 6 affaires ont débouché sur une procédure pénale, 5 sur une procédure civile et 3 sur une procédure ordinale ; seules deux réclamations ont fait l’objet d’une saisine devant une commission de conciliation et d’indemnisation (CCI).

Toutes professions et établissements confondus, la part des dossiers traités en CCI dépasse pour la première fois en 2014 celle des affaires examinées au tribunal. Le rapport MACSF- Sou médical montre que les CCI ont rejeté 57% des dossiers qui leur ont été soumis en 2014 (pour incompétence de la commission ou en vertu d’une expertise concluant à l’évolution normale d’un état pathologique), et qu’elles ont tranché en faveur de l’existence d’un aléa thérapeutique dans 19,6 % des cas et d’une faute exclusive dans 18 % des cas.

 Deux condamnations

Au tribunal, 39 % des contentieux présentés au pénal et 65 % de ceux tranchés au civil se sont soldés par des condamnations. Deux infirmières figurent dans ce registre dramatique. L’une, exerçant au côté d’un médecin en unité de consultation et de soins ambulatoires (établissement pénitentiaire), a été reconnue coupable d’homicide involontaire parce que les résultats d’analyses biologiques permettant de mettre en œuvre un traitement contre une affection coronarienne n’avaient pas été demandés en urgence. L’autre, travaillant dans un centre de soins pour poly-toxicomanes, avait fortement minimisé les effets secondaires vécus par une patiente sous méthadone. Les deux fautes, identifiées au pénal, avaient été suivies de décès.

Sandra Mignot




Pour en savoir plus, lire notre article sur la garantie responsabilité civile professionnelle paru dans L'Infirmière magazine n°362, daté de juillet-août 2015.

Les dernières réactions

  • 02/12/2015 à 19:24
    moutarde
    alerter
    Une sinistralité infirmière de 0,05 % (pour Macsf) et on nous fait chier avec 1ordre, 1 cif, 1asi et j'en passe et des meilleurs...
  • 02/12/2015 à 19:40
    blaise
    alerter
    Et il aurait même fallu une RCP pour tout le monde (idée qui avait jailli de certains cerveaux du temps où le ministre de la santé était aussi assureur).
  • 03/12/2015 à 19:59
    Packo 41
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    Ces remarques sont affligeantes et confirment bien que cette profession n'est pas encore mature pour entrer dans la cour des "grands".
    Tant que des personnes de petites vues comme vous penserons et écriront de la sorte aucune reconnaissance ne viendra
  • 03/12/2015 à 20:08
    blaise
    alerter
    Dans la suffisance, la prétention et le mépris, là c'est certain, on avance : un grand merci de nous le confirmer.
  • 03/12/2015 à 20:37
    Packo 41
    alerter
    Cette tentative de réponse confirme l'impression initiale.
    Vous desservez la profession.
    Je le regrette sincèrement.
    Bien à vous.

  • 03/12/2015 à 21:30
    blaise
    alerter
    La reconnaissance de la profession dont vous semblez être un maillon essentiel peut-elle s'accommoder de tels jugements de valeurs ?
    Chacun son trip.
  • 04/12/2015 à 05:33
    idel78
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    réponse à Packo 41 : je suis à 200% d'accord avec vous et je vous remercie de trouver les mots pour exprimer ce que ces propos anti-ONI m'inspirent...
    Je me demande si ce Mr Blaise a le temps de prodiguer des soins infirmiers de qualité tant il est omni
  • 04/12/2015 à 06:31
    blaise
    alerter
    Hors-sujet ! Ce n'est pas le thème de l'article.
    Par ailleurs je vous rappelle qu'il existe un droit en France qui est la liberté de s'exprimer et je vous prie donc de le respecter.
    Ce n'est pas parce que mes idées ne correspondent pas aux vôtres qu'il
  • 04/12/2015 à 07:54
    blaise
    alerter
    A la place du mot "ordination", lire "institution" (mauvaise association d'idée...).
  • 04/12/2015 à 08:27
    mikl
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    Le débat est essentiel à notre profession
    Exclure des idées contraires n 3at vraiment pas une idée que je peux défendre
    Je pense réellement en tant que favorable à l#oni que les opposant ont un impact important et necessaire dans votre structure .il f
  • 04/12/2015 à 11:12
    Edag
    alerter
    Il serait intéressant de savoir à quoi correspond, la dénomination "cour des grands"?
    Sans être un anti-ONI, je n'ai toujours pas saisi son intérêt après plusieurs semaines de recherche et de réflexion et avec quelques 170 000 IDE sur + de 600 000, je me
  • 04/12/2015 à 18:04
    moutarde
    alerter
    HUM… ¾ de la profession est à mettre sous cloche… un peu plus de 45000 IDE donc.

    Packo41 et idel78, si vous voulez « évoluer « dans des mondes aseptisés et où la seule pensée autorisée est la pensée unique, grand bien vous fasse. Mais vous en reviend
  • 05/12/2015 à 03:39
    Fanny
    alerter
    Il est clair que les agitations passées l'ordre va revenir à ses vieux démons. Il recommence à réunir dans les beaux salons comme au Novotel à Nice cette semaine. Il veut exclure et censurer. Nous ne payerons jamais et c'est comme cela que nous aurons sa
  • 05/12/2015 à 07:38
    blaise
    alerter
    Force est de reconnaitre que les experts ordinaux sont dotés de compétences quasiment extra-lucides : ils ont découvert, en 3 coups de cuillère à pot, mon manque de maturité et de vision à long terme...

    Heureusement que je n'ai pas demandé mon inscript
  • 07/12/2015 à 19:02
    Pierre
    alerter
    Je vous rejoins tout à fait Packo 41!!! Il est toutefois inutile de vous épuiser à vouloir communiquer avec nos fidèles Moutarde, Blaise, Fanny and Co avec lesquels aucun débat constructif n'a jamais été envisageable. J'ai donné durant ces derniers mois a
  • 07/12/2015 à 20:02
    blaise
    alerter
    Question N° 91712 de M. François Vannson (Les Républicains - Vosges )Question écrite
    Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue socia
  • 04/01/2016 à 11:40
    désabusée
    alerter
    si on lit :
    "La profession infirmière affiche un taux de sinistralité de 0,05 %,"
    "Six affaires au pénal"
    "lésion dentaire lors d’une intubation"

    je rejoins le tout premier commentaire : ces chiffres sont à mettre en parallèle avec le nombres total

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