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De plus en plus de fraudes à la Sécu détectées
De par leur nombre, les infirmières libérales se retrouvent une nouvelle fois en tête des professions de santé comptabilisant le plus de fraudes et « d’activités fautives » à leur actif, selon le rapport 2014 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. En augmentation de 19%, le préjudice a atteint 21,8 millions d'euros, plaçant les Idel juste derrière les transporteurs.
Les chiffres concernant l’Assurance maladie avaient déjà fuité dans la presse cet automne, mais c’est en toute discrétion que Bercy a mis en ligne, le 31 décembre, le rapport annuel complet de la DNLF. Celui-ci dresse le bilan de l’année 2014. Premier constat : si cela ne concerne qu’une infime partie de la profession, les Infirmières libérales sont néanmoins à l’origine d'un préjudice de 21,8 millions d'euros de fraudes détectées par la Cnamts (1), sur un total de 96,9 millions, juste derrière les transporteurs sanitaires et taxis (21,9 millions) mais loin devant les médecins (7,5 millions), les fournisseurs (6,6 millions), les pharmaciens (6,5 millions), les chirurgiens-dentistes (5,7 millions) et les masseurs-kinésithérapeutes (4,9 millions). Cependant, la DNLF met dans le même sac les fraudes et les «activités fautives » autrement dit les erreurs, lesquelles peuvent être de bonne foi. A la MSA, les Idel représentent jusqu’à 56% des fraudes commises par les professionnels de santé.
Détecter les profils atypiques
À noter que la Cnamts a fortement augmenté le rendement de ses contrôles (par rapport à l’année précédente + 63% chez les kinés, + 55% chez les pharmaciens, +19% chez les Idel) grâce à un nouvel outil informatique de ciblage qui permet de détecter les « profils atypiques ».
En 2014, elle a également créé de nouveaux programmes en particulier pour démanteler les « entreprises coquilles vides », ces fausses sociétés qui permettent à de faux salariés de percevoir des indemnités journalières après des accidents du travail fictifs. Un autre programme vise à mieux contrôler les facturations des prestataires et des pharmaciens pour les dispositifs médicaux (lits médicaux, pansements, pompes à insuline, …).
Les établissements de santé ne sont pas oubliés. Le contrôle de la tarification à l’activité a permis à l’Assurance maladie de récupérer 21,7 millions d’euros d’indus. Quant aux structures d’HAD, les contrôles ont porté plus spécifiquement sur l’identification de factures de médicaments et de dispositifs médicaux alors que ceux-ci sont censés être compris dans le forfait versé à la structure. Des anomalies ont été détectées dans 89 établissements et 1,6 million d’euro a été récupéré.
3,1 millions d'euros de dommages-intérêts
Au-delà du remboursement des indus, les CPAM ont aussi prononcé davantage de sanctions: 533 pénalités financières ont ainsi été réclamées à des professionnels de santé, dans un tiers des cas pour fraude, sinon pour faute. Dans les cas les plus graves, elles sont parfois allées jusqu’au pénal : 242 plaintes ont été déposées contre des professionnels de santé. Et une poignée d’Idel ont été condamnées pour un montant total de 3,1 millions d’euros au titre des dommages et intérêts.
Véronique Hunsinger
1-Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
Les dernières réactions
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Ils ne doivent pas être fiers les défenseurs de l'éthique et de la déontologie.
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Les Idels aux Antilles Françaises gagnent régulièrement entre 10 000€ et 15 000€ par mois !!! (et ce n'est pas une plaisanterie)
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que dire des IDEL qui travaillent en libéral dans les locaux des cliniques. pour un retrait de drain , fait uniquement par le chirurgien, des soins infirmiers ont été facturés. l'IDEL n'était pas présente pour les soins. le nécessaire de soins , c'est moi
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@tagada54 il n'est pas possible pour une idel d'exercer au sein d'une structure de soins, donc pas possible d'avoir un cabinet dans une clinique chirurgicale. Il est monnaie courant que les cliniques fassent revenir les patients pour leurs soins post-opé
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Quant aux idel qui gagnent des dizaines de milliers d'euros, c'est effectivement curieux et c'est aux organismes payeurs de contrôler mais il faut arrêter de mettre tout le monde dans le même sac !!!! Ras le bol de ne voir parler de ma profession que dans
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c'est bien une IDEL qui exerce dans l'enceinte de la clinique !! je ne me suis pas trompée. tout a été payé en soins externes. l'IDEL m'a demandé , en sortant de payer les soins de pst. je suis moi-même Infirmière DE hors structure de soins. je n'ai pa
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