Système de santé : l’Ordre des médecins rédige sa prescription

« Il est essentiel que la réforme du système de santé soit l’une des priorités du débat politique dans la perspective des élections présidentielles de 2017. » Ainsi Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), justifie-t-il la nécessité de la consultation organisée cet automne par son institution et dont les constats et propositions sont rapportés dans un livre blanc publié cette semaine.

Une offre de santé "morcelée"

Sur le plan de l’organisation des soins, l’Ordre des médecins propose une nouvelle organisation territoriale fondée sur les bassins de proximité santé (BPS). « L’offre de santé est aujourd’hui morcelée et déficiente. (…) Pour sortir du millefeuille administratif actuel et rationaliser profondément l’organisation territoriale des soins, il est indispensable de définir un territoire d’action santé unique, le BPS », propose le Cnom.

Chaque bassin serait organisé autour des moyens (pré-existants) permettant la prise en charge ambulatoire et en hospitalisation de jour ou de courte durée de sa population. Il comporterait des structures regroupées d’exercice et des cabinets isolés, une ou plusieurs structures hospitalières de proximité incluant les moyens d’imagerie, un plateau technique non sophistiqué, des consultants de premier et second recours. Plusieurs BPS seraient regroupés autour d’un établissement de soin disposant, quant à lui, de tous les moyens techniques de second recours et d’un plateau technique lourd, avec également un service d’accueil des urgences. «Ce nouvel échelon territorial aura pour objectif de faire émerger un projet global de santé au service de la population de chaque territoire en utilisant toutes les ressources existantes et en simplifiant leur articulation », envisage le document.

Des structures de gouvernance au niveau local, régional et national encadreraient ce dispositif et permettraient de réaliser régulièrement l’analyse des besoins, fonctionnements et dysfonctionnements, en partant du bassin de proximité et en associant toutes les organisations professionnelles (dont les divers Ordres et les Unions régionales des professionnels de santé), mais également les usagers et les établissements.

Première année de formation commune aux professions de santé

Concernant l’exercice professionnel médical, le document appelle à un décloisonnement et un allègement : aide administrative, facilitation de l’accès aux systèmes d’information, simplifications des relations avec les organismes gestionnaires, amélioration et diversification des rémunérations. Il souhaite également promouvoir les coopérations interprofessionnelles entre médecine de ville et médecine hospitalière -le médecin traitant devant être valorisé dans son rôle de pivot de la coordination- et favoriser les coopérations physiques ou virtuelles avec tous les types de professions de santé. Au passage le caractère obligatoire du tiers payant est, à nouveau, réfuté.

Enfin, le troisième axe concerne la formation et la professionnalisation des médecins. Outre une réforme du numerus clausus, la régionalisation de la formation et un dispositif de recertification par le développement professionnel continu (DPC) tous les 6 ans, le Cnom suggère la création d’un socle commun à toutes les professions de santé lors de la première année d’étude, la mise en place de stages interprofessionnels dès la deuxième année de médecine ainsi que la création de filières universitaires pour toutes les professions de santé réglementées, afin de favoriser les débouchés et la diversification des passerelles précoces.

35.000 répondants

Ces propositions sont le fruit d’une consultation lancée par le Cnom, en septembre 2015, auprès des médecins, des patients, des associations, des syndicats et autres institutions de la santé, via des questionnaires en ligne (35 000 médecins répondants), des réunions officielles, des débats en région, et un sondage auprès du grand public. Côté infirmier, seul l’Ordre figure parmi les acteurs rencontrés individuellement.

Sandra Mignot