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La nouvelle carte des Idel remplaçantes en 5 questions
Une nouvelle étape a été franchie dans la mise à disposition des CPS, ces cartes d’identité professionnelle électronique, pour les infirmières libérales remplaçantes. Une nouvelle étape, mais pas encore la dernière…
86 853 cartes de professionnels de santé (CPS) sont aujourd’hui en circulation pour les infirmières libérales, selon l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé)*. Un nombre appelé à augmenter avec leur attribution nouvelle aux remplaçantes. Cette création devrait accélérer le traitement des feuilles de soin par la CPAM (les CPS permettent notamment de télétransmettre les feuilles) et rendre plus lisibles les sommes facturées et l’identité et le statut des infirmières qui ont réalisé les actes.
1- Comment une Idel peut-elle obtenir la CPS-remplaçante?
En se manifestant auprès de son Agence régionale de santé, à l’aide d’un formulaire de demande spécifique aux auxiliaires médicaux remplaçants. A titre d’illustration, l’ARS Paca a publié sur son site un tel formulaire.
2- Qui la délivre ?
L’Asip santé. Elle est en mesure de le faire depuis le 3 décembre : c’est la nouvelle étape franchie dans ce dossier. Cette évolution concerne les infirmières, mais aussi les masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes ou orthoptistes.
3- Comment l’utiliser ?
Selon les indications que nous a fournies en avant-première la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), l’Idel remplacée paramètre une session de remplacement dans son logiciel, afin que la remplaçante procède à la facturation. Les soins sont facturés par la remplaçante avec son numéro d'identification, mais sous le numéro Assurance Maladie de la remplacée, sur le compte de laquelle les prestations sont payées. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, il appartient ensuite à la remplacée de rétrocéder à sa remplaçante les honoraires pour les actes que cette dernière a réalisés.
4- Quel équipement faut-il pour utiliser la CPS-remplaçante ?
Un équipement qui tienne compte de l’addendum 7 du cahier des charges du Groupement d’intérêt économique Sesam-Vitale, agréé à ce titre et recensé sur le site du Centre national de dépôt et d’agrément (sélectionner les logiciels dont la version est supérieure à 1.40.11). Plus de détails encore ? Accrochez-vous, c’est technique ! L’Idel remplacée doit, selon l’Assurance maladie, s’équiper soit d’un logiciel de facturation version 1.40 addendum 7, soit d’un dispositif intégré conforme au référentiel DI 3.90. Le TLA (terminal lecteur applicatif) doit respecter le référentiel TLA 4.10. Plus simplement, on imagine que les industriels communiqueront auprès de leurs clients quand les logiciels seront compatibles avec la CPS-remplaçant…
5- Quand pourra-t-on l’utiliser ?
Là est le hic. L’Assurance maladie se dit « d’ores et déjà en mesure de recevoir et traiter les factures des infirmières remplaçantes », et mi-janvier l’Asip a délivré une vingtaine de CPS pour des Idel remplaçantes. Mais les logiciels ne seront pas prêts avant plusieurs mois. Parmi les importants éditeurs que nous avons interrogés, la date la plus rapide évoquée est le premier trimestre 2016. L’un de ces bons connaisseurs du dossier pronostique qu’il faudrait un an, voire un an et demi, aux plus petits de ses concurrents pour être prêts. Selon les éditeurs, le fameux addendum 7, diffusé en juin et présenté en octobre, est particulièrement complexe (pour ne pas dire obscur), d’autant qu’il intègre d’autres exigences que la seule création de la CPS-remplaçant.
Mathieu Hautemulle
1- Nombre de cartes, au 1er novembre 2015, en circulation et non échues, mais pas forcément reliées à une Idel encore en exercice. Selon l’Asip-santé, 28 939 infirmières salariées disposent aussi d’une CPS, dont 19 130 à l’hôpital et 5 271 en centres de santé.
A lire également dans L’Infirmière libérale magazine de février.
Les dernières réactions
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Une 6 ème question : à quel titre le logo de l'ordre infirmier est il imprimé sur ces cartes ? Tout le monde n'est pas inscrit à l'ordre infirmier, loin sen faut ! Est ce à dire que l'ordre est destinataire des fichiers de l ASIP ?
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Le logo a coûté plusieurs milliers d'euros aux infirmiers, ce serait ballot de ne pas le mettre en avant... Mais on peut toujours le cacher aisément.
Quant aux "donations" de fichiers, on peut espérer que la CNIL veille... -
Voilà que Tic et Tac sont à nouveau sur la toile car le logo de l'ONI a attiré leur attention... Il me semble logique que ce logo y figure. La question à se poser n'est pas de savoir pourquoi l'ONI fait figurer son logo sur cette carte mais pourquoi certa
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Toc pose toujours la même question, il a certainement les compétences pour y répondre, et vu d'un ordinal, ça devrait être passionnant : alors ?
Mais quand même, pourquoi l'ordre a fait mettre son onéreux (et moche) logo sur les cartes des professionnels -
Tic, tac et toc, nous allons voir ce que les tutelles pensent de cette main mise. Pour le reste, Pierre un jour, Pierre toujours ...
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Vous vous lancez dans le complexe débat de la subjectivité du concept de la ...."beauté" ! Moi je le trouve très joli et moderne. Par ailleurs, cessez de vous plaindre, puisque ce n'est probablement pas vous, non cotisant qui l'avez "payé" ce logo. Par ai
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Le logo a été payé par l'ordre, lui-même financé exclusivement par les cotisations , c'est bien cela ? Et qui cotisent à part les infirmiers inscrits ?
Inscrit ou élu, peu importe, vous le défendez beaucoup pour ne pas l'aimer : consentez qu'on puisse n -
PARIS, 4 février 2016 (APM) - Un message électronique du directeur général de l'offre de soins (DGOS) aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS), présentant un caractère impératif, a le caractère d'une circulaire et peut donc faire l'obje
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Quelques précisions sur cet article :
- La version minimale d'agrément est la version 1.40.11 et non pas une version supérieure.
- Cette version s'appuie sur le Cahier des charges Sesam-Vitale Addendum 7, qui comporte de très fortes évolutions structure
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