De plus en plus de jours stockés dans les comptes épargne temps

Sous l’égide du ministère de la Santé, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) a analysé pour la troisième année consécutive les bilans sociaux des établissements publics de santé (1). Outre un taux d’absentéisme qui ne cesse de croître dans les hôpitaux, cette étude constate une hausse du nombre moyen de jours de compte épargne temps (CET) stockés par agent sur un an.

3,5 jours de compte épargne temps par agent non médical

Au 31 décembre 2014, il s’élève à 21,5 jours par agent (+ 4,8%) pour le personnel médical, à 3,5 jours (+6,7%) pour le personnel non médical et à 2,9 jours (+ 7,1%) pour le personnel des services de soins. Selon ce rapport, les CH de grande taille présentent le ratio le plus important chez les médecins (29,1jours). En ce qui concerne le personnel non médical, ce sont les CH spécialisés en psychiatrie (ex CHS) qui enregistrent la moyenne la plus haute du nombre de jours stockés pour le personnel non médical (4,1 jours pour le personnel dans son ensemble et 3,7 pour celui des services de soins). Au total, le montant de la provision de CET constituée au 31 décembre par agent ayant ouvert leur compte grimpe de 3,4% pour le personnel médical, pour atteindre 15.197 euros, et de 2,0% pour le personnel non médical, soit 2.501 euros.

Parmi les autres enseignements tirés de cette enquête figurent notamment la progression, entre 2013 et 2014, du nombre d’heures supplémentaires non encore récupérées et non encore rémunérées par agent (+0,9% pour le personnel médical et +2,8% pour le personnel des services de soins). Dans les établissements étudiés, il s’établit au 31 décembre à 18 heures pour le personnel non médical et à 19heures pour celui des services de soins. Ce chiffre atteint même les 21 heures pour la première catégorie et 23 heures pour la seconde, dans les CH de grande taille.

22 euros l’heure supplémentaire

Toutefois, le nombre d’heures supplémentaires rémunérées par agent pour le personnel non médical chute, sur un an, dans l’ensemble des établissements (-2,9% pour le personnel non médical et -9,7% pour celui des services de soins). L’Atih précise que le coût moyen d’une heure supplémentaire rémunérée est de 22 euros (+0,4%) pour le personnel non médical et de 23 euros (+0,5%) pour le personnel des services de soins. Ces résultats ont été transmis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), qui s’est réuni le 14 avril dernier.

Adeline Farge

1- L'analyse porte sur les données de 488 établissements publics de santé, soit 55,5% de la totalité des établissements enquêtés et 84,1% des établissements de plus de 300 salariés, pour qui ce « bilan social» est obligatoire.