La perfusion à domicile forfaitisée

Plus de deux ans de négociations avec l’ensemble des acteurs de la perfusion à domicile, syndicats d’infirmiers et de pharmaciens compris, ont été nécessaires pour aboutir à la nouvelle nomenclature en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Le Comité économique des produits de santé (Ceps), chargé de fixer les prix des produits de santé remboursés, s’est fixé un double objectif. D’un point de vue économique, il s’agissait de réduire le nombre de consommables facturés par des prescriptions jugées inadaptées et de permettre à l’Assurance maladie de faire des économies de l’ordre de 30 millions d’euros en deux ans. L’ensemble des acteurs de la perfusion à domicile s’étant engagé à respecter un objectif de 304 millions d'euros de dépenses sur les 12 premiers mois du nouveau dispositif. D’un point de vue médical, il s’agissait de proposer des modalités de prescription de la perfusion adaptées aux soins à domicile, qui évoluent vers des traitements de plus en plus lourds.

Plus d'indications spécifiques

Exit les indications spécifiques (chimiothérapie anticancéreuses, antibiothérapies pour maladies au long cours et récidivantes…). Aujourd’hui, toutes les pathologies et tous les médicaments peuvent faire l’objet d’une perfusion à domicile, à condition que ce mode d’administration soit inscrit dans l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits perfusés. Sont aussi concernés les produits bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) et les médicaments « rétrocédés », dispensés par une pharmacie d’un établissement de santé aux patients non hospitalisés. La nouvelle nomenclature prévoit également la prise en charge de la transfusion de produits sanguins labiles à domicile (notamment sang total, plasma et cellules sanguines).

Trois types de forfaits

- Les forfaits d’installation de la perfusion. Il en existe 6, en fonction des modalités de la perfusion (1ère ou 2ème installation, système actif, perfuseur…). Ils prévoient des prestations techniques -telles une visite d’installation, l’information donnée au patient, la démonstration de matériel ou la vérification de la bonne coordination des soins- et administratives comme la rédaction d’un compte-rendu au prescripteur.
- Les forfaits hebdomadaires de suivi. Il en existe 3 (gravité, système actif électrique ou diffuseur). Ils comprennent des prestations administratives et des prestations techniques : livraison des accessoires, compte-rendu du prestataire au médecin et à l’infirmier en charge des soins, astreintes 24h/24h et visites de suivi à domicile périodique selon le système, etc. Pour la perfusion par gravité, un même forfait regroupe l’installation et le suivi de la perfusion.
- Les forfaits hebdomadaires de consommables et accessoires. Ils comprennent les accessoires nécessaires au branchement et débranchement de la perfusion et à l’entretien de la voie centrale le cas échéant. Il en existe 14, dont 2 pour l’entretien des voies centrales (chambre implantable et Picc line), et 1 pour la transfusion. Les 11 autres forfaits sont fonction du mode d’administration et du nombre ou de la fréquence des perfusions. Sachant que pour la gravité, il y a un forfait « à la perfusion ». Le « petit matériel » de perfusion (sets, aiguilles de Huber…) n’est plus remboursé que par le biais des forfaits. En cas de besoin, pour qu’un produit supplémentaire soit pris en charge, l’infirmière devra s’adresser au prestataire qui le fournira en puisant dans le montant remboursé par la Sécu pour le forfait.

Des forfaits hebdomadaires

Autre nouveauté de la nomenclature, ces forfaits sont « hebdomadaires » et se tarifient à terme échu (à J+6, J étant le premier jour de la cure de perfusions). L’Assurance maladie entend ainsi mettre un terme aux « palettes » de matériel livré chez les patients et facturé larga manu. Avec les forfaits hebdomadaires, si le traitement est interrompu (hospitalisation, décès…), la Sécu ne payera plus tout un mois de matériel inutilisé. Le CEPS envisage de consulter les syndicats infirmiers dans quelques mois pour avoir un retour sur les difficultés rencontrées sur le terrain.

Thierry Pennable

- Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées visées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
-Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs médicaux de nutrition parentérale à domicile et prestations associées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale