Vaccination contre l’hépatite B : la justice établit un lien avec la maladie d’une soignante

Nadine Dewailly se battait depuis des années pour faire reconnaître sa maladie comme conséquence directe d’un vaccin contre l’hépatite B, administré dans le cadre de son activité professionnelle. Dans un arrêt du 4 mai, la cour administrative d’appel de Lyon a fini par donner raison à cette auxiliaire de puériculture, aujourd’hui âgée de 65 ans et à la retraite. « Le lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B subie dans le cadre de l’obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont elle souffre doit être considéré comme établi », a-t-elle indiqué, considérant également que la maladie devait être « imputable au service ».

Accident de service

Réformant le jugement du tribunal administratif de Grenoble (le 23 septembre 2014), elle ordonne que la victime perçoive ses salaires depuis sa mise en disponibilité d’office en 2010 pour raisons de santé, pour laquelle elle n’a reçu aucune indemnité. « La fin de son parcours professionnel a été une réelle erreur administrative. Cette mise en disponibilité d’office a eu un impact sur le calcul de ses droits à la retraite. Si sa maladie avait été reconnue plus tôt comme accident de service, elle aurait pu bénéficier d’une meilleure prise en charge et d’un maintien de salaire», pointe Me Hervé Gerbi, avocat de la plaignante, spécialisé en droit du dommage corporel.

Après une vaccination en 1993 alors qu’elle était en formation, puis un rappel en 1999, cette auxiliaire puéricultrice exerçant au centre communale d’action sociale d’Echirolles, en Isère, avait développé deux ans plus tard les premiers signes d’une myofasciite à macrophages, qui se caractérise par une fatigue chronique, des douleurs articulaires et musculaires, voire des troubles cognitifs. Dans son arrêt, la cour souligne que la plaignante n’avait « jamais manifesté de symptômes invalidants antérieurement » à ces vaccins contre l’hépatite B, et « qu’il ressort du rapport d’expertise du 26 août 2011 qu’elle présente des lésions musculaires de myofasciite à macrophages traduisant la persistance in situ, prolongée dans le temps, d’hydroxyde d’aluminium (stimulant immunitaire), des années après l’injection intramusculaire d’un vaccin contenant ce composé comme adjuvant ».

Cas par cas

Pourtant, le 9 mars, la justice avait rendu un non-lieu, après 17 ans d'instruction, dans l’enquête sur les effets secondaires du vaccin contre l’hépatite B, mis en cause dans l’apparition de certaines maladies neurologiques comme la sclérose en plaques. Faute de causalité certaine, la juge d’instruction parisienne avait écarté la faute professionnelle ou de négligence des mis en cause.

« Certains redoutaient qu’après ce non-lieu les laboratoires ne soient définitivement blanchis. Mais, la décision de la cour d’appel de Lyon reconnaît qu’au cas par cas un lien peut exister entre la vaccination et le développement de certaines pathologies. C’est un pas de plus vers la reconnaissance des victimes et la transparence des risques sanitaires. Mais le combat doit continuer », insiste Me Hervé Gerbi.

En 2014, l’Etat avait été condamné à verser 2,4 millions d’euros à une ancienne infirmière qui avait déclaré une sclérose en plaques après des injections contre l’hépatite B, à partir de 1991, dans le cadre de son activité professionnelle.

Adeline Farge