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Les premiers textes d’application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique hospitalière (FPH) ont été publiés au Journal officiel (JO). Leur but ? Revoir les salaires à la hausse et harmoniser les carrières.
Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) se concrétise. Après les versants de l’Etat et de la territoriale, 21 textes d’application (14 décrets et 7 arrêtés) concernant la fonction publique hospitalière ont été publiés au Journal officiel, le 21 mai. Soumis fin janvier à l’avis consultatif du conseil supérieur de la FPH par la direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP), ces derniers actent l’engagement du Gouvernement de revaloriser les salaires et les carrières des agents paramédicaux et sociaux.
Afin d’harmoniser les déroulements de carrières dans les trois branches de la Fonction publique, deux textes -l'un pour les paramédicaux de catégorie A, l'autre pour ceux qui sont restés en catégorie active- instaurent à compter du 22 mai 2016 un cadencement unique d’avancement d’échelon, mettant fin au système des réductions d’ancienneté. Ils modifient les modalités d’avancement entre les échelons ainsi que leur nombre. Ces décrets mentionnent également les règles de reclassement des agents concernés dans les nouvelles grilles indiciaires au 1er janvier 2017.
Ces nouvelles grilles, fixées par un décret et un arrêté, entrent en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Les revalorisations, échelonnées entre 2016 et 2019, visent à reconnaître la filière paramédicale comme partie intégrante des corps et cadres d’emploi de la catégorie A.
Au 1er janvier 2019:
Concernant les IDE ayant opté pour un maintien en catégorie active lors du droit d'option, un décret et un arrêté fixent les bornes indiciaires suivantes:
À noter : une partie des gains indiciaires sont destinés à relever le niveau des pensions de retraite, via la transformation de primes en point d’indices, actée par un décret spécifique. Il faudra donc attendre 2017 pour bénéficier de réelles hausses de salaires.
Enfin, le décret revalorisant le point d’indice à hauteur de 1,2% en deux temps d’ici le 1er février 2017 a été publié jeudi 26 mai au JO : la valeur mensuelle du point d’indice majoré passera à 4,65, contre 4,63 depuis juillet 2010.
Par conséquent, en 2019, pour la catégorie A :
En fin de carrière, les IDE restées en catégorie B toucheront 127,49 € brut mensuels de plus en 2018; les Ibode et puéricultrices restées en catégorie active gagneront 118,35 € supplémentaires par mois en 2019; les Iade bénéficieront d'une hausse mensuelle de 119,03€ en 2019.
Adeline Farge
Liens vers les textes: