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L'Ordre national des infirmiers a publié début juin une charte déontologique pour les infirmières -notamment libérales- qui souhaitent créer leur site professionnel. La frontière entre l’information et la publicité déguisée est mince…
Confronté à de nombreux questionnements et après avis de la commission des contrats, l’ONI a adopté en septembre dernier une charte avec une série de recommandations. D’abord diffusée auprès des conseils départementaux de l’Ordre et aujourd’hui à l’échelle nationale, le document informe les infirmières de la réglementation en vigueur et les guide dans leurs démarches pour la création d’un site Internet.
Le développement des nouvelles technologies de communication a poussé certaines infirmières à utiliser internet pour se faire connaître et communiquer en direction des patients. Cependant, des limites ne doivent pas être dépassées : les infirmières ne peuvent exercer leur profession comme un commerce (article R.4312-37 du code de la santé publique) et n’ont en aucun cas le droit de faire de la publicité sur leur activité.
L’Ordre est d’ailleurs régulièrement saisi par les infirmières sur la question de la légalité de la création d’un site Internet ou de leur intervention sur des sites d’information en santé. Les IDE sont aussi souvent la cible de signalements ou plaintes à la suite de la création d’un site avec un contenu jugé non conforme aux règles professionnelles.
Si l’infirmière décide de mettre en ligne son site Internet, elle ne peut pas utiliser de pseudonyme. «L’appellation du site internet doit correspondre à l’identité de l’infirmier », affirme l’ONI dans sa charte. De même que le site ne peut être crée que par la personne physique ou morale exerçant la profession d’infirmière.
Aucun produit ni entreprise ne peuvent être référencés sur le site, qui ne peut pas présenter un caractère promotionnel, publicitaire ou commercial. Le référencement payant, la publication de notation de l’infirmière ou d’avis d’internautes sont interdits. « Il ne peut y avoir d’énumération d’actes et soins infirmiers ni d’ailleurs des pratiques et/ou techniques ne relevant pas de la compétence des infirmiers », précise l’Ordre, confronté à ce type de situations dans le cadre de sa vigilance face aux dérives thérapeutiques.
L’infirmière peut cependant écrire ces noms et prénoms, son numéro d’inscription à l'Ordre ainsi que les noms et prénoms de ses collaborateurs - avec leur accord. Il peut également mettre sa photo, les langues parlées, sa situation conventionnelle et présenter son cabinet (adresse, numéro, horaires, accès).
La mise en place d’un agenda en ligne n’est pas interdite. Néanmoins, certaines dispositions doivent être mises en place, comme une réponse automatisée de confirmation de rendez-vous ou encore une réponse automatique en cas d’absence avec les coordonnées du remplaçant.
Le conseil départemental ou interdépartemental de l’infirmier doit être informé sans délai et par écrit de la création du site internet. L’Ordre précise néanmoins qu’il ne délivre ni agrément, ni label aux sites ainsi crées.
Laure Martin