La fonction publique hospitalière épinglée pour des discriminations à l’embauche

Des fonctionnaires d’origine étrangère peu nombreux, des femmes sous-représentées dans les emplois les plus qualifiés, des agents résidant rarement dans les quartiers défavorisés… La Fonction publique, qui embauche près de 500.000 personnes par an, est loin d’être beaucoup plus vertueuse en matière de recrutement que le secteur privé. C’est le constat du premier rapport sur les risques de discrimination dans les trois versants de la Fonction publique (état, territoriale, hospitalière) remis le mardi 12 juillet au Premier ministre par Yannick L’Horty, enseignant-chercheur à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée. « Malgré l’idée répandue, le concours d’accès à la Fonction publique n’est pas un rempart efficace à toutes les discriminations », note-t-il.

Commandé à l’issue du comité interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015, celui-ci révèle que les candidats d’origine maghrébine et ceux habitant dans les quartiers les plus défavorisés (zone urbaine sensible) sont pénalisés dans l’accès aux fonctions publiques hospitalières et territoriales. « En créant un décalage incompréhensible entre la promesse républicaine d’égalité, de méritocratie et la réalité, ces pratiques ébranlent ce qui fonde notre cohésion nationale », a réagi Manuel Valls, rappelant qu’une « exigence d’exemplarité s’impose aux employeurs publics ».

35 réponses pour Laure Bernard, 25 pour Anissa Ali

Cette étude s’est appuyée notamment sur des campagnes de « testing », inédites dans la Fonction publique. Des tests « d’accès à l’information » ont été conduits auprès de commissariats et de 153 établissements hospitaliers, en envoyant des « demandes fictives » de renseignements sur les procédures à suivre pour briguer un poste. Résultat, une candidate dont le patronyme est de consonance française aura plus de chance de recevoir une réponse positive à sa demande concernant le métier d’infirmier que celle ayant un patronyme à consonance maghrébine.

De même, des tests d’« accès à l’emploi » ont été réalisés par l’envoi de 3258 CV en réponse à 1086 offres de postes dans cinq professions (policier national, infirmier en soins généraux, responsable administratif, techniciens de maintenance et aide-soignante). Là encore, des discriminations apparaissent dans les recrutements pour un poste d’aide-soignante dans un hôpital, avec une différence d’accès aux entretiens d’embauche de l’ordre de 14 points.

Des campagnes de testing annuelles

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a jugé « inacceptables » les résultats de ce testing. « Pour garantir l'exemplarité de l'hôpital public face aux discriminations », plusieurs mesures seront déployées, dont le lancement d’un testing national dans six mois mené au sein d’un panel d’établissements publics représentatifs et dont les résultats seront rendus publics. Avec le soutien de la Fédération hospitalière de France (FHF), la ministre va construire des modules d’auto-évaluation pour les établissements de santé pour aider les directeurs à évaluer leurs pratiques internes et à corriger leurs dysfonctionnement.

Enfin, à l’issue de cette enquête, d’autres mesures seront prises dans l’ensemble de la Fonction publique telles que la mise en place d’un dossier unique d’inscription aux concours, l’organisation d’une campagne annuelle de testing ou encore l’obligation de suivi d’un module de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes. Ces dernières viendront s’ajouter à celles déjà inscrites dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, actuellement en débat au Parlement, en faveur de l’égalité d’accès aux métiers de la fonction publique et d’une plus grande diversité des profils et des parcours.

Adeline Farge