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Créée par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass) devrait officiellement voir le jour fin mars après un an de travaux. Son objectif majeur : donner plus de poids aux usagers dans les prises de décision.
C’est l’article 1 de la loi santé 2016 qui officialise la création de l’Unaass, composée d’associations d'usagers du système de santé agréées au plan national : associations de malades, associations qui s’occupent de la qualité des soins, des familles, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou encore associations dans le champ de la précarité. « Avec cette loi, nous avons franchi une étape supplémentaire. L’article 1 est symboliquement fort », a soutenu Edouard Couty, chargé par Marisol Touraine d’organiser une large concertation pour la préparation du décret déterminant les modalités de mise en œuvre des missions et le fonctionnement de l’Unaass, lors d’un colloque organisé le 26 janvier, date anniversaire de la nouvelle loi santé.
Un travail ascendant
Ce travail de concertation, nécessaire « compte tenu du dynamisme du monde associatif », a été mené de mars à juin 2016. « Aujourd’hui, le projet de décret est à la signature, l’Union nationale devrait donc être prochainement créée juridiquement », a fait savoir Edouard Couty. Un autre travail est actuellement réalisé avec la rédaction des statuts de l’association. « Nous travaillons sur les questions d’orientation stratégiques et sur les méthodes de travail avec les futures délégations régionales afin que le système soit ascendant », a-t-il précisé. Après un compte-rendu d’étape prévu la semaine prochaine, les projets de statut seront envoyés aux associations et une assemblée constituante aura lieu fin mars. La loi de financement pour la sécurité sociale de 2017 a, quant à elle, attribué les moyens au fonctionnement de l’Unaass par la création d’un fonds pour la démocratie en santé financée par la taxe sur le tabac.
Renforcer le positionnement des associations
Cette Union nationale aura pour mission de donner des avis aux pouvoirs publics – elle pourra être saisie et s’autosaisir, animer un réseau associatif, agir en justice, représenter les usagers auprès des pouvoirs publics, dispenser des formations, organiser des débats publics, assurer une information du public et de l’ensemble des usagers. « Cette union nationale doit aussi contribuer à la promotion et à l’accompagnement des mobilisations citoyennes », a soutenu Edouard Couty. Il explique que « le sens de l’Unaass est de renforcer le positionnement des associations des usagers du système de santé vis-à-vis des décideurs. Il faut avoir envie de s’unir pour être plus fort et peser plus fortement dans les décisions. » Cela requiert, selon lui, une indépendance des moyens et une capacité d’agir qui passe par un projet associatif fort émanant du terrain. « Il faut aussi faire en sorte que nous arrivions à une vision globale et plus intégrée de la santé en garantissant la place des usagers et en affirmant que la santé n’est pas un marché mais un bien précieux pour chacun et une richesse pour tous », a-t-il conclu.
Laure Martin