Un vaccin DTPolio trivalent bientôt disponible

Dans une décision rendue le 8 février, le Conseil d’État enjoint le ministère de la Santé de rendre disponible, dans les six mois, les vaccins correspondant aux seules valences obligatoires à savoir, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTPolio). Si la loi impose cette vaccination aux enfants de moins de 18 mois, aucun vaccin correspondant à ces seules obligations légales n’est commercialisé en France depuis 2008. Le seul disponible actuellement est un hexavalent qui contient, outre les valences obligatoires, celles contre la coqueluche, l’haemophilus influenzae b, et l’hépatite B. Avec cette décision, l’instance donne raison aux milliers de signataires d'une pétition qui réclamaient cette mesure mais dont la demande avait été rejetée par la ministre de la Santé le 12 février 2016.

Engagement de la ministre

Pour le Conseil d’État, les parents doivent pouvoir respecter cette obligation de vaccination de leur enfant, sans pour autant être contraints de les soumettre à d’autres vaccins auxquelles ils n’auraient pas « consenti librement ». La ministre de la Santé dispose, selon l’instance, de « plusieurs pouvoirs » de nature à le garantir, dont elle devra user « à défaut d’un élargissement par la loi de l’étendue des obligations vaccinales ». Le Conseil d’État considère en effet qu’elle ne peut pas légalement se borner à rappeler aux laboratoires leurs obligations et « refuser » de faire usage de ses pouvoirs, alors qu'elle avait elle-même engagé en 2016 une « concertation citoyenne » sur la vaccination.

Marisol Touraine a immédiatement réagi à cette décision en saisissant les services du ministère ainsi que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour que l’État puisse mettre en œuvre cette mesure dans le délai imparti. Et n’a pas manqué de rappeler qu’il existe « un kit disponible gratuitement pour assurer la vaccination avec les seules valences obligatoires ». Le ministère évoque également la possibilité de « faire évoluer le cadre législatif actuel ».

Laure Martin