Hausse du recours aux soins sans consentement

En 2015, plus de 92 000 personnes ont reçu des soins sans consentement (SSC) en psychiatrie ; elles étaient 12 000 de moins en 2012. Tel est le constat de l’Irdes qui observe une hausse du recours à la contrainte dans son étude « Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 » ⁽¹⁾. Quantitative, cette enquête pointe d’intéressantes évolutions mais a pour limite de « ne pouvoir répondre aux questions qu’elle pose », reconnaît Magali Coldefy, maître de recherche à l’Irdes.

Des disparités territoriales

La hausse sensible des soins sans consentement découle d’abord du fait que la réforme a autorisé les soins ambulatoires et à temps partiel sans consentement. « La proportion de patients suivis plusieurs années […] augmente ainsi depuis 2012, les programmes de soins pouvant s’étendre sur un temps long », analysent les auteurs. Ensuite, l’essor du mode d’admission dit de « soins en cas de péril imminent » (SPI) créé pour favoriser l’accès aux soins des personnes isolées ou désocialisées a été net. Ce dispositif se révèle toutefois inégalement utilisé sur le territoire. L’étude relève par ailleurs qu’il servirait à « faciliter le circuit d’admission dans un contexte d’urgence » et à « protéger le tiers de la difficile démarche de demander des soins pour un proche contre sa volonté », ce qui « interroge sur ses finalités ». La loi de 2011 a enfin introduit l’intervention du juge des libertés et de la détention, qui doit s’assurer que l’hospitalisation sous contrainte est nécessaire et proportionnée. Or, l’étude constate que 10 % des saisines aboutissent à une mainlevée de la mesure. Là encore, de fortes variations territoriales existent.

Pour mieux évaluer la loi, les auteurs préconisent de mener d’autres études. S’agissant des programmes de soins, « il faudrait effectuer des évaluations cliniques pour vérifier l’efficacité de la contrainte sur la santé des patients, voir si d’autres soins ne pourraient pas être proposés », analyse Magali Coldefy. Quant aux SPI, comprendre les disparités suppose de « chercher du côté des pratiques, de la gestion de l’urgence dans les établissements… », poursuit-elle. Au-delà, il restera aussi à recueillir le ressenti des usagers.

Florence Raynal

1. L'étude, menée par Magali Coldefy (Irdes), Sarah Fernandes (ORU-Paca, université Aix-Marseille) et David Lapalus (ARS Paca), est téléchargeable sur le site de l'Irdes