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Une ordonnance, parue au Journal officiel du 17 février, prévoit une révision du fonctionnement des ordres professionnels, notamment en veillant au respect de la parité hommes-femmes. Une mesure qui doit entrer en vigueur dès les prochains renouvellements des conseils des ordres.
Au conseil national de l’Ordre des médecins, seules 5 femmes figurent parmi ses 56 membres. Celui des chirurgiens-dentistes ne compte que 3 femmes sur ses 22 membres. Parité et ordres professionnels de santé ne semblent pas toujours faire bon ménage. D’où la récente ordonnance, publiée au Journal officiel le 17 février, qui révise le fonctionnement des sept ordres professionnels de santé. D’ailleurs, la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 (article 212) a habilité le gouvernement à prendre cette « ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé » : celui des infirmiers, des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues.
Outre la volonté d’adapter l’organisation des échelons des ordres à la réforme territoriale, le texte vise aussi à modifier « la composition des conseils, la répartition des sièges au sein des différents échelons et les modes d’élection et de désignation, de manière à simplifier les règles et à permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de membres de l’ensemble des conseils ». Cette mesure résulte de la mise en place de l’élection par binômes (homme-femme) des membres des conseils de premier degré introduite par une ordonnance de juillet 2015. Une disposition qui s’applique désormais aux conseils nationaux.
Si la finalité de l’ordonnance est saluée, son champ d’application ne fait pas l’unanimité. En effet, le conseil national de l’Ordre des infirmiers (ONI), qui compte 25 femmes sur ses 46 membres, regrette de se voir appliquer ce texte. « L’ordonnance souhaite amener une plus large représentativité des femmes au sein des ordres professionnels, explique Karim Mameri, secrétaire général de l’ONI. L’Ordre des sages-femmes est exclu de cette mesure car seulement 2 % des hommes exercent la profession. Nous aurions voulu l’être également puisque plus de 80 % de la profession est féminisée. » Désormais, en raison de ce texte, il va falloir autant d’hommes que de femmes au sein de l’ensemble des conseils de l’Ordre infirmier. « C’est regrettable car dans certains conseils départementaux, il y a parfois une majorité de femmes, indique le secrétaire général. L’objectif de l’ordonnance, qui est de faire en sorte que les femmes soient davantage présentes au sein des ordres professionnels, est donc desservi avec son application aux infirmiers. »
Pour les autres ordres, en revanche, la mesure semble nécessaire. Chez les pharmaciens, qui compte certes une femme à la tête de son ordre, seuls 14 des 33 membres de son conseil national sont des femmes. Idem chez l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes qui compte une femme présidente mais seules 2 femmes sur les 20 membres. Et que dire du conseil national de l’Ordre des médecins (56 membres dont 5 femmes), de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (22 membres dont 3 femmes), ou de celui des pédicures-podologues (33 membres dont 11 femmes)… Le chemin semble encore long.
Laure Martin