Public ou privé, chacun cherche des sous

Le Bloc et l’Union collégiale des médecins, chirurgiens et spécialistes français s’indignent de la disparité des financements entre établissements de santé publics et privés à but lucratif. Une enquête complexe, commanditée par les deux syndicats et réalisée par Quintiles IMS Health, souligne, en effet, un différentiel de 8,2 % entre les tarifs de 258 actes marqueurs des deux secteurs (honoraires et dépassements inclus), voire de 12 % lorsqu’on inclut les financements à la mission.

Le différentiel en faveur des tarifs du secteur public était déjà connu, d’autant que la convergence tarifaire décrétée en 2005 a été interrompue fin 2012. « Mais nos contextes d’exercice divergent, observe David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF). Le secteur privé n’a pas les mêmes obligations en termes de permanence des soins, d’accessibilité 24h/24, d’accueil inconditionnel, etc. Par ailleurs, les tarifs du public incluent l’ensemble des examens nécessaires pour une intervention, quand, dans le privé, ils sont facturés à part. Aucune analyse comptable ne suffit aujourd’hui à permettre la comparaison. »

Seuls 1,15 % des crédits Migac aux cliniques

Côté missions, le rapport souligne la très faible part des cliniques dans le budget des missions d’intérêt général : elles ne bénéficient que de 1,15 % des crédits missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC). Mais comme le précise le rédacteur du rapport : « La plupart des missions d’intérêt général et d’enseignement sont réalisées par les hôpitaux publics. » Idem pour les enveloppes du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et du fonds d’intervention régional (FIR), dont respectivement 17 % et 3 % ont été alloués au financement du secteur privé à but lucratif en 2014. « Là encore, selon les auteurs, il est possible que l’investissement des cliniques dans les missions financées par le FIR ou les besoins pour les missions financées par le FMESPP expliquent en réalité cette différence globale. »

La publication de l’étude n’en reste pas moins surprenante, après que les fédérations des secteurs public et privé se soient associées, début mars, pour alerter les pouvoirs publics sur les charges qui menacent leurs budgets respectifs et la perspective de nouvelles baisses des tarifs pour respecter les objectifs d’économie du gouvernement. « Cela paraît un peu anachronique de revenir à de telles comparaisons, mais cette étude avait été lancée avant notre communiqué commun, observe David Gruson. Mais il est normal de valoriser la participation du secteur privé là où il est soumis à des contraintes équivalentes. »