Reprise des travaux sur la tarification des Ssiad

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réuni les mêmes fédérations qu’en 2012 ⁽¹⁾ afin de leur annoncer la reprise de la réflexion sur la réforme de la tarification. La raison de cette relance ? « Ce serait dans la continuité de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) », indique Esther Schindler, chargée de mission santé autonomie pour l’union nationale ADMR. « L’enjeu de la reprise des travaux est de définir un algorithme permettant d’aboutir à une tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui prennent en compte à la fois la spécificité des patients et celles des structures, poursuit-elle. Aujourd’hui, la tarification n’est basée que sur les frais des structures, et n’est pas individualisée. De fait, avec une même dotation, nous devons être en mesure de prendre en charge des patients lourds ou légers. » Les Ssiad sont donc souvent contraints de faire des choix, notamment celui de sous-occuper leur service ou de compenser par des patients plus légers. « Ce qui n’est pas satisfaisant car nous souhaitons pouvoir prendre en charge tout le monde », souligne Esther Schindler.

Un nouveau modèle

Cette problématique ne date pas d’hier puisque la réforme de la tarification a été engagée en 2007 et reprise en 2012 avant d’être abandonnée. « À l’époque, nous n’étions pas d’accord sur l’algorithme choisi pour la tarification car il pénalisait les grosses structures et ne valorisait pas forcément les petites, rapporte Pierre Bardy, président de l’Unassi. De plus, des données n’étaient pas prises en compte, comme le contenu du soin. » Les fédérations avaient également dénoncé le fait que l’élaboration de l’algorithme ne se basait que sur un échantillon d’une quarantaine de services, ce qui n’était pas considéré comme représentatif.

Cette fois-ci, « la DGCS nous propose l’aide de l’ATIH afin de travailler sur ce questionnaire », fait savoir Pierre Bardy. Cette nouvelle enquête devrait permettre la collecte de données auprès d’un panel élargi. Près de 200 structures devraient être sollicitées dont une partie - entre 5 % et 10 % - de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). Les réponses au questionnaire seront analysées pour déterminer des variables permettant de calculer une tarification qui devrait être expérimentée début 2018. « L’objectif est d’aboutir à un mode de financement qui convienne à tous les types de Ssiad et pour que nous puissions prendre en charge tous les patients », précise Esther Schindel.

Concernant la tarification, l'administration l’imagine en deux volets : un forfait structure, lié à l'implantation du Ssiad ou encore au nombre de kilomètres nécessaires pour les interventions, et un forfait patient, qui tient compte de la charge en soins. Un modèle qui semble convenir aux fédérations. « Nous sommes satisfaits que ce travail reprenne, conclut Pierre Bardy. J’ai senti une vraie envie de travailler en partenariat. »

Laure Martin

1. L’Union nationale des associations et services de soins infirmiers (Unassi), Adessadomicile, l'union nationale ADMR, la Croix-Rouge française, l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) en présence de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).