23/04/2017

MSP : 12 syndicats signent l’accord conventionnel interprofessionnel

Sur la quarantaine de syndicats membres de l'Union nationale des professions de santé (UNPS), seuls douze ont signé, le 20 avril, le nouvel accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec la Caisse nationale d’assurance maladie de travailleurs salariés. Il détermine les modalités de rémunération des maisons et pôles de santé pluriprofessionnels.

Douze organisations représentatives des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales ont signé, deux ans après un premier échec des négociations, le nouvel accord définissant la rémunération des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et des pôles de santé. D’autres organisations auraient exprimé leur volonté de signer cet accord, ce qui permettrait d’aboutir à une vingtaine de signatures. « Le contexte de ces négociations était différent d’il y a deux ans », explique Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), seul syndicat infirmier présent à la table des négociations. Lors des précédentes négociations, de nombreux syndicats s’opposaient aux MSP. De fait, au moment de signer l’accord, ils n’étaient pas suffisants pour le valider. Cette année, « l’ambiance était plus simple et agréable, ajoute-elle. Il n’y a plus beaucoup de syndicats opposés aux MSP et tous ceux présents ont eu la volonté de parvenir à un accord cohérent. »

Des critères plus souples

La Cnamts a également accepté de réaliser un effort financier, ce qui a participé à la bonne tenue des négociations. Nicolas Revel, directeur de la Cnamts, a annoncé un accroissement de 40 % de la dotation initiale, soit un plus de 10 millions d'euros. L’accent sera mis sur la coordination, l’éducation thérapeutique et les systèmes informatiques. Les modalités d’accès et d’éligibilité aux financements ont également été assouplies. Par conséquent, les MSP ne sont plus contraintes de répondre à 100 % aux critères puisqu’il y a désormais une graduation dans leur respect, à laquelle correspond un nombre de points faisant varier la somme versée à la structure.

Laure Martin

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