Assurance maladie : une « non-dépense » de 110 millions d’euros

Sans contrôle, les dépenses de santé augmenteraient chaque année en moyenne de 4 % par an en raison notamment du vieillissement de la population et du progrès technique médical. Pour diriger et contrôler cette augmentation des coûts, les gouvernements ont mis en place différentes politiques de contrôle des dépenses de santé qui se matérialisent par le plan de financement de la sécurité sociale (PFSS) voté chaque année au Parlement. En particulier, les dépenses de soins – dont font partie les soins infirmiers de ville – sont fixées par un indicateur spécifique : l’Ondam (objectif national des dépenses de l’Assurance maladie).

Des prestations surestimées

Les PFSS étant publiés librement sur internet, on y apprend donc que le taux de croissance des dépenses pour les soins infirmiers, qui était environ de 6,5 % par an sur la période allant de 2006 à 2014, est descendu à seulement 5 % par an en 2015 et 2016, soit une décélération imprévue de 1.5 % en moyenne depuis 2 ans. Ainsi, « la croissance des soins infirmiers avait été surestimée d’environ 40 millions d’euros » en 2016 et « des prestations ont augmenté en volume moins fortement qu’anticipé […] c’est le cas des honoraires infirmiers (-70  M €) » en 2017. On ne peut toutefois pas parler « d’économie » puisque les soins infirmiers continuent d’augmenter chaque année. Cependant, il est convenu que depuis deux ans, l’évolution des coûts des soins infirmiers ralentisse davantage que ce qu’avaient prévu les organismes de Sécurité sociale. La preuve donc que les soins infirmiers en ville seraient tout sauf « hors de contrôle », surtout dans un contexte où pratiquement toutes les autres dépenses de soins ont, elles, dépassé les prévisions de l’Ondam.

Olivier Blanchard