Condamnation pour exercice illégal

Interdite d’exercer à la suite d’une liquidation judiciaire, une infirmière d'Oloron-Sainte-Marie (Nouvelle-Aquitaine), âgée de 63 ans, a toutefois continué d'effectuer des actes médicaux qu'elle a présenté par télétransmission auprès des organismes sociaux tout en plaçant l'argent sur des comptes personnels.

100 000 euros d’escroquerie

L'escroquerie, perpétrée entre juillet 2011 et novembre 2014, porterait sur environ 100 000 euros, au détriment de la Caisse primaire d'assurance maladie et la Mutualité sociale agricole des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que de la Caisse d'assurance maladie militaire de Toulon, a précisé l’avocate des organismes de protection sociale.

Le 4 mai, l'infirmière a été condamnée par le tribunal correctionnel de Pau à trois ans de prison avec sursis dont deux ans de mise à l'épreuve, 10 000 euros d'amende pour exercice illégal de la profession d'infirmier, à l'obligation d'indemniser ses victimes, ainsi qu’à une interdiction définitive d'exercer toute profession régie par le Code de la santé publique. L’avocate des organismes de protection sociale a salué la sanction d'un « comportement marginal et atypique qui n'est pas admissible ».

Deux autres infirmières poursuivies pour complicité ont été relaxées. Elles avaient plaidé leur bonne foi, expliquant ne pas savoir que leur associée n'avait pas le droit d'exercer.

Laure Martin