L’interprétariat pour un meilleur accès aux soins

Difficile de connaître les chiffres exacts mais il y aurait environ 6 millions de personnes étrangères ou d’origine étrangère vivant en France. Parmi eux, des patients qui ne maîtrisent pas ou peu la langue française, ce qui est problématique pour recevoir des soins. D’autant plus que le Code de la santé publique prévoit dans son article L1111-4 que « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé ». Ainsi, l’article 90 de la loi Santé de janvier 2016 a posé le principe de la médiation et de l’interprétariat linguistique, qui visent à améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, en prenant en compte leurs spécificités. Le décret du 7 mai en donne la définition.

L’interprétariat linguistique repose sur des techniques de traduction orale assurée entre les personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé. L’objectif est de garantir à ces patients les moyens de communication leur permettant d’accéder de manière autonome aux droits, à la prévention et aux soins, et aux professionnels de santé, les moyens d’assurer leur prise en charge. L’interprétariat professionnel – et non le recours à un membre de la famille pour assurer la traduction des propos tenus par le praticien – est un moyen de garantir le droit des patients à l’information, au consentement libre et éclairé, au respect de leur vie privée et au secret médical.

Une plus grande autonomie du patient

Le décret du 7 mai précise, par ailleurs, que la médiation sanitaire, ou médiation en santé, désigne la fonction d’interface assurée entre les personnes vulnérables éloignées du système de santé et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé, dans le but de faciliter l’accès de ces personnes aux droits, à la prévention et aux soins. L’objectif est de favoriser l’autonomie dans le parcours de santé en prenant en compte les spécificités des patients. Un arrêté, publié le même jour, précise d’ailleurs les modalités d’encadrement de l’expérimentation d’une médiation sanitaire au niveau territorial sous l’égide des Agences régionales de santé (ARS). Elle doit permettre aux conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers de demandes de médiation en santé, de plaintes, et de réclamation, afin d’être orientés et conseillés sur leurs droits.

La Haute Autorité de santé s’est vue confier par la loi, la mission d’élaborer des référentiels de bonnes pratiques sur ces deux dispositifs et les rendre publics.

Laure Martin