Puériculteurs en ambulatoire : pour une reconnaissance de l’activité libérale

« Nous voulons effectuer une analyse des pratiques des infirmiers puériculteurs exerçant en ambulatoire afin de savoir quels sont les actes qu’ils réalisent, comment ils vendent leurs prestations, comment ils sont rémunérés, si leur activité est viable ou encore, comment ils se forment », explique Florent Brault, président du Syndicat national des infirmiers puériculteurs en libéral et en ambulatoire (Snipuerlib), qui veut en faire un syndicat représentatif.

Face à la diversité des pratiques en ambulatoire, le syndicat souhaite les harmoniser et les mettre en valeur, pour ensuite créer une charte qualité. « Car aujourd’hui, il existe de nombreuses prestations qui ne sont pas dispensées par des infirmiers puériculteurs mais par des mamans ou des auxiliaires de puériculture, dénonce Florent Brault. Leur rapport à la santé et au développement de l’enfant n’est pas le même que le nôtre. » L’objectif est de favoriser un exercice libéral cohérent, « qui comble un manque évident au sein du système de soin de proximité existant », dans un cadre législatif adapté.

Rémunération de l'activité

Faire valoir la reconnaissance de l’activité de puériculture en ambulatoire est d’ailleurs l’une des principales missions que s’est fixées le Snipuerlib, créé en 2015 par des membres de la Commission « ambulatoire » de l’Association nationale des puéricultrices diplômées et des étudiants (ANPDE). Actuellement, les organismes comme les Agences régionales de santé (ARS), la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ou la Carpimko, ne reconnaissent pas le diplôme en exercice libéral, ce qui s’avère problématique pour la rémunération de l’activité de ces infirmiers.

En ambulatoire, les infirmiers puériculteurs réalisent des soins techniques, sur prescription médicale, référencés au sein de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), sans toutefois aucune adaptation des tarifs, lié au fait que le patient soit un enfant. Ils effectuent également des actes d’éducation et de prévention à la santé, qui ne sont pas prescrits par un médecin, ne sont pas référencés dans la NGAP et sont donc à la charge des patients. C’est pour pouvoir facturer ces actes que certains infirmiers puériculteurs adoptent parfois un statut autre que le conventionnement (association loi 1901, société, auto-entreprenariat).

Le syndicat souhaite donc une évolution la NGAP et faire reconnaître la possibilité d’organiser en ambulatoire des ateliers à la parentalité ou encore, à l’accompagnement sur le développement psychomoteur de l’enfant. Cela permettrait aux infirmiers puériculteurs exerçant en ambulatoire de bénéficier du statut libéral. Cette reconnaissance semble d’autant plus cruciale pour le syndicat que les textes de loi tendent vers le développement de l’activité ambulatoire.

Laure Martin