Comment sera compensée la hausse de la CSG ?

Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup. La manière dont le Premier ministre a détaillé, le 4 septembre à Dijon, lors de la présentation du « Programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants », par quelles voies serait compensée la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les professions de santé libérale a déclenché une petite polémique. Et pour cause : plusieurs choses semblaient se mélanger et se confondre. En effet, pour neutraliser l’effet de la hausse prévue de 1,7 points de la CSG, Bercy a annoncé trois mesures de baisse des cotisations sociales.

En premier lieu, la cotisation « famille » devrait baisser de 2,15 points pour tous les indépendants dont les libéraux, sachant qu’elle est aujourd’hui de 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 151 euros annuels, et augmente progressivement entre 2,15 et 5,25 % au-delà. La cotisation « maladie » sera, quant à elle, allégée de 5 points jusqu’à 43 000 euros annuels. Une baisse quasi sans effet pour les infirmières libérales puisque la cotisation n’est que de 0,10 %, déduction faite de la prise en charge par l’Assurance maladie. C’est pourquoi la prise en charge de leurs cotisations au régime vieillesse par l’Assurance maladie va être augmentée, de même que pour les médecins de secteur 1, a précisé hier la ministre des Solidarités et de la Santé.

Pas de différence de traitement

Une clarification nécessaire car la communication de la mesure par Bercy avait laissé entendre, dans un premier temps, une différence de traitement entre professions de santé libérales. « Tous les professionnels de santé libéraux bénéficieront de ces dispositions qui garantiront l’absence de perte de pouvoir d’achat pour tous et un gain pour les revenus inférieurs à 43 000 euros », a ajouté le ministère de la Santé.

Le syndicat Convergence Infirmière se dit satisfait de cette clarification tout en prévenant « rester vigilant sur l’application de ces dispositions ». Face au flou dans la première présentation des mesures, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) avait, elle, souligné que les mesures de compensation doivent être « lisibles et immédiates ». La mise en musique va néanmoins dépendre des prochaines négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les syndicats infirmiers.

Véronique Hunsinger