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« Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé ». Dans ce rapport de la commission des Affaires sociales, les sénateurs formulent 20 propositions pour limiter leurs conséquences sur le personnel et les patients.
Représentée par Laurence Cohen, Catherine Génisson et René-Paul Savary, la commission des Affaires sociales a souligné « l’investissement exceptionnel des équipes soignantes, qui font preuve à la fois de compétence, d’adaptabilité, de dévouement, et parfois même d’abnégation », mais s'inquiète cependant « de la très forte dynamique des passages » dans des services « débordés et souvent démunis face à l’évolution du nombre et de la nature des demandes de soins d’urgence. ». Elle remet en cause la tenue, à moyen terme, du modèle de prise en charge des urgences et du soin programmé. Passé le constat, le rapport liste 20 propositions pour améliorer la situation :
Plus de bonnes pratiques dans les services
- Généraliser les bonnes pratiques organisationnelles en passant, entre autres, par des circuits courts ou fast-track dans l'ensemble des services d’accueil des urgences.
- Confronter les prises en charge filiarisées existant pour l'infarctus du myocarde et l'AVC, et étendre cette organisation à d'autres pathologies.
- Développer l'usage des équipements de biologie médicale embarquée dans les Smur.
Revoir le mode de financement
- Utiliser le levier financier pour inciter les services d'urgences à se concentrer sur la prise en charge des patients nécessitant une intervention hospitalière. Ceci, « en modulant le montant du financement à l'activité en fonction de la gravité des pathologies et des actes réalisés, et en créant un forfait de réorientation vers les structures de ville ».
Une meilleure prise en compte des conditions de travail
- Généraliser la mutualisation trifonctionnelle des équipes médicales (Smur / régulation / accueil des urgences) et favoriser son extension aux professions paramédicales sur la base du volontariat.
- Mieux prendre compte en compte la fonction d'accueil dans la formation initiale des soignants et la définition des effectifs aux urgences.
- Ouvrir le débat quant à la création d'une spécialité d'infirmier urgentiste.
Stop à la fermeture de lits
- Développer les services de gériatrie aiguë dans les établissements de santé et y favoriser l'admission directe des personnes âgées.
- Généraliser la fonction de gestionnaire de lits (bed manager) à l'ensemble des établissements ou à l'échelle des GHT.
- Mettre fin aux fermetures de lits dans les services de médecine et de chirurgie générales, et leur rendre une place suffisante pour absorber les variations de prise en charge en aval des urgences.
Une meilleure coordination ville-hôpital
- Fluidifier l'accueil des soins non programmés par les praticiens de ville, grâce à une une meilleure valorisation de la prise en charge de ces soins par les médecins libéraux qui s’appuierait davantage sur les centres de santé.
- Réorganiser la permanence des soins pour que « l’offre fonctionnant aux horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) réponde mieux aux attentes des patients ».
- Élargir les horaires de la PDSA au samedi matin
- Expérimenter une « exonération totale du ticket modérateur pour l'ensemble des patients s'adressant à un professionnel de ville aux horaires de la PDSA ».
- Privilégier la proximité, voire l'adossement des maisons médicales de garde (MMG) à un service d'urgences, et
« encourager la conclusion de protocoles de réadressage entre les structures ».
- Généraliser le tiers-payant intégral dans l'ensemble des MMG.
Professionnaliser l'assistance à la régulation médicale
- Revenir sur la mise en place le numéro 116 117 dont « l’unanimité quasi-parfaite des professionnels de santé interrogés regrettent la confusion qu'elle apporte dans un paysage déjà peu lisible. »
- Généraliser « la mutualisation de la régulation médicale entre les équipes de l'aide médicale urgente et les professionnels libéraux ».
- Mettre en place une formation initiale obligatoire et standardisée d'au moins deux ans, avec stages et diplôme qualifiant, pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale (ARM), afin de créer les « conditions d’une bonne collaboration entre les professionnels exerçant au centre 15 », et professionnaliser l'assistance à la régulation médicale.
Le patient, nouvel acteur du soin
- « Rendre le patient acteur de son parcours », renforcer son information sur les acteurs du soin, ainsi que l'éducation des personnes dans le cadre d'une politique de prévention.
Carole Tymen