Négociations conventionnelles : Combien de millions pour les Idels ?

Y aura-t-il huit ou neuf chiffres dans le montant de l’enveloppe allouée au futur avenant conventionnel en cours de discussion entre l’Assurance maladie et les trois syndicats d’infirmières libérales représentatifs, et sur quelle période ? Neuf chiffres, cela signifierait plus de 100 millions d’euros...

Un indice figure dans le récent rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale : un total de 800 millions d’euros évoqué par l’Assurance maladie pour « les possibles dépenses au titre des autres professions de santé [que les médecins, dentistes et orthoptistes] sur les quatre prochaines années, au regard des négociations conventionnelles qui viennent de se conclure, sont en cours ou vont s’ouvrir ».

Déductions

Pour avoir une estimation du montant de la seule enveloppe infirmière, il faudrait donc, en toute logique, déduire de ce plafond de 0,8 milliard d’euros :

-  le montant des négociations des pharmaciens, conclues cet été : 280 millions officiellement annoncés sur trois ans  ;

-  le budget dédié aux orthophonistes, qui ont aussi signé leur nouvel avenant en juillet : « un peu plus de 100 millions entre 2018/2019 et 2010 », confie-t-on à la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) ;

-  l’enveloppe des masseurs-kinésithérapeutes, dont les discussions avec l’Assurance maladie touchent à leur fin : entre 285 et 300 millions d’euros sur quatre ans, de source syndicale (SNMKR) ;

-  la somme qui sera accordée aux sages-femmes, qui ont entamé, en septembre, leurs propres négociations conventionnelles.

Le montant total destiné aux Idels et aux sages-femmes pourrait donc, à la louche, avoisiner les 120-140 millions d’euros maximum pour les quatre prochaines années.

Il faut prendre cette évaluation avec des pincettes, surtout à une période où il est encore demandé des économies sur le budget de la santé. Le montant de 800 millions d’euros est une estimation « à ce stade », précise la Cour des comptes, et pourrait donc évoluer. De plus, certains montants des négociations sont calculés sur trois ans, d’autres sur quatre. Et puis, il y a les subtilités. L’enveloppe sus-citée pour les orthophonistes, par exemple, est calculée en honoraire sans dépassement et son calcul présente un caractère aléatoire en raison de « mesures démographiques dont l’impact n’est pas quantifiable », indique-t-on à la FNO. Par ailleurs, il peut aussi y avoir une différence entre la dépense estimée et la dépense effective.

Une enveloppe… pour faire quoi  ?

Enfin, et surtout, à quels changements correspondra l’enveloppe ? Selon Philippe Tisserand (Fédération nationale des infirmiers), elle ne devrait pas porter principalement sur les probables nouvelles mesures démographiques, mais être générée par la refonte annoncée de la nomenclature, sans doute en 2018, avec la création possible de nouveaux actes.

Pour mémoire, le coût de l’avenant 3 de 2011, qui a conduit à la création des majorations d’acte unique et de coordination infirmière et à l’augmentation de l’indemnité forfaitaire de déplacement, s’élève à près de 254 millions d’euros en année pleine en dépenses remboursées, selon l’Assurance maladie.

L’Assurance maladie n’a d’ailleurs pas manqué de souligner, en préambule des négociations, que les rémunérations des infirmières libérales, en raison notamment des précédentes modifications de la nomenclature, ont augmenté. À savoir de 2,2 % par an en moyenne par Idel de 2005 à 2016 et de 7 % par an en moyenne en honoraires totaux remboursables de 2006 à 2016. Faut-il en déduire que l’enveloppe serait moindre cette année, puisque des revalorisations ont déjà eu lieu ?

Le suspense sur le montant de l’enveloppe 2017 ne devrait pas durer longtemps. Le patron de l’Assurance maladie a en effet promis des éléments chiffrés d’ici peu aux négociateurs infirmiers, indique Catherine Kirnidis (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux). La prochaine réunion aura lieu mi-octobre.

Mathieu Hautemulle

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