Idel-HAD : une entente capitale

« Nous en sommes venus à cette charte en raison de la “guerre” qui dure depuis des années entre l’hospitalisation à domicile (HAD) et les infirmiers libéraux, explique Jean-Jules Mortéo, président de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmiers Île-de-France. Car les Idel ne sont pas satisfaites de voir que les patients qu’ils suivent depuis des années, puissent être pris en charge, à la suite d’une hospitalisation, par l’HAD, qui ne respecte pas toujours les critères d’admission. Une situation qui donne lieu à une concurrence déloyale. » De plus, les HAD sollicitent régulièrement les Idel lorsqu’ils ont des problèmes de personnels. Or, « les infirmières libérales n’apprécient pas d’être une variable d’ajustement », ajoute-t-il. Dernier point de mécontentement : la tarification des huit HAD d’Île-de-France n’est pas unifiée. L’Agence régionale de santé a donc réuni les deux parties, il y a presque trois ans, pour trouver une solution.

Des engagements à respecter

Si les premiers échanges ont été plutôt houleux, l’URPS et la Fnehad sont finalement parvenues à un accord. Ainsi, les HAD s’engagent à contacter l’Idel qui suit le patient en amont de la prise en charge, à définir ensemble le projet de soins et le calendrier des visites, à associer les professionnels libéraux à toute évolution envisagée des protocoles de soins, et à contacter, au moment de la sortie du patient, les professionnels libéraux en charge de celui-ci en amont de la prise en charge HAD, pour assurer le relais des soins.

La charte n’aborde pas dans les détails les conditions tarifaires. Néanmoins, il est convenu que la base minimale soit la nomenclature actuelle. « Être associé dès le départ, faire partie de l’équipe de soins, et avoir cette tarification a minima est une avancée importante pour les Idel », assure Jean-Jules Mortéo.

En contrepartie, les infirmières libérales s’engagent à respecter les protocoles de soins de la structure d’HAD, à garantir la traçabilité de leurs actes et de leurs passages, à respecter les précautions standard en matière d’hygiène, et à ne pas facturer à l’Assurance maladie les actes réalisés auprès des patients pendant leurs séjours en HAD. « Nous nous sommes engagés car plus d’un tiers des Idel d’Île-de-France travaillent avec les HAD. Nous devions donc prendre en compte leur situation », rapporte Jean-Jules Mortéo, avant de poursuivre : « Nous avions eu un premier accord en 2008, mais cela a été un échec. Aujourd’hui, l’ARS est dans la boucle, et elle veut que cela fonctionne ». Les trois parties ont d’ailleurs mis en place un comité de pilotage (ARS, représentants des huit HAD d’IDF, de l’URPS et des usagers) qui se réunira une fois par an pour faire un point. De leur côté, l’URPS et la Fnehad se rencontreront deux fois par an en amont, pour évaluer la mise en œuvre de la charte.

Laure Martin

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