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Exercice partiel : coup d’accélérateur du ministère
Le gouvernement a adopté, le 3 novembre, un décret d’application ouvrant la voie à l’exercice partiel des professions de santé. Un décret qui autorise les professionnels européens à exercer certaines activités en France. Ce qui a déclenché, une fois de plus, la colère des représentants de la profession infirmière.
C’est un sujet qui a réussi à fédérer, autour d’une indignation commune, des acteurs plutôt habitués aux désaccords : l’Ordre national des infirmiers (ONI), le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), les représentants des infirmières libérales… Tous ont dénoncé la publication au Journal officiel, le 3 novembre dernier, d’un décret d’application ouvrant la voie à l’exercice partiel d’une profession de santé. Un texte qui permettra, par exemple, à une infirmière venue d’un pays de l’Union européenne d’exercer en France seulement les actes infirmiers pour lesquels elle a été formée dans son pays.
Ce décret n’est que la transposition en droit français d’une directive bruxelloise datant de 2013. Et s’il ne rendait pas l’exercice partiel possible, le gouvernement était menacé d’une procédure devant la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Ce qui n’empêche pas Thierry Amouroux, président du SNPI, de trouver que le ministère de la Santé va vite en besogne : « C’est un déni de démocratie ! Ce gouvernement sort un décret d’application alors que le texte a été rejeté par le Sénat. » Pour rappel, en octobre dernier, la Chambre haute avait voté contre un projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire devait se réunir, mais comme il s’agit d’une ordonnance, le gouvernement a le droit d’adopter les décrets d’application sans attendre la ratification formelle par les parlementaires.
Séquençage de la profession
Au-delà des critiques sur la forme, c’est l’idée même d’exercice partiel qui ne passe pas chez les représentants de la profession. Didier Borniche, président du Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI), s’inquiète d’une « déréglementation scandaleuse et irresponsable de l’accès aux professions de santé dans une logique de nivellement par le bas ». Convergence infirmière, l’un des trois principaux syndicats d’Idel, dénonce, quant à lui, le « séquençage de notre profession ».
Les organisations infirmières ne font aucune confiance au mécanisme prévu par le gouvernement pour vérifier les compétences des professionnels de santé qui bénéficieront de l’exercice partiel (qui prévoit notamment un avis consultatif de l’Ordre de la profession concernée). Le CNOI annonce d’ailleurs qu’il « envisage de déposer un recours au Conseil d’État ». La bataille n’est pas finie.
Adrien Renaud
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C'est le Conseil d'État qui a permis la publication du code déontologique, c'est aussi lui qui va forcer la publication du décret d'inscription automatique à l'o.i., c'est encore lui qui prêtait (qui prête encore ?) ses locaux pour les conclaves ordinaux
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Quand on sait (mais qu'on oublie de dire) que monsieur Amouroux est secrétaire général du SNPI, président de l'ordre infirmier 75, vice président du CIF ... ça serait bien qu'il soit d'accord avec ... lui même. Ce qui, reconnaissons le, ne doit pas être f
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Ai-je bien lu ?
Ce décret n’est que la transposition en droit français d’une directive bruxelloise... Voilà! Rien a ajouter, sauf que ces décisions bruxelloises ne se prennent pas toutes seules. Il y a forcément un gouvernement français qui a été d'accor
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