Négos conventionnelles  : c’est fini… mais ce n’est pas la fin !

« Un avenant d’attente ». Voilà comment les trois syndicats d’infirmières libérales jugés représentatifs – la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence infirmière – qualifient, dans un communiqué commun, le texte qu’ils ont signé, ce 21 novembre, avec l’Assurance maladie. Il faut dire que si cet accord ne règle en rien les grandes questions qui se posent aux libérales, il a l’avantage de proposer un calendrier pour y parvenir.

L’essentiel de l’avenant porte sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). En effet, pour l’ensemble de la population française, cette mesure sera contrebalancée par une baisse des cotisations familiales. Impossible pour les Idel installées en zones très sous-dotées : pour elles, c’est l’Assurance maladie qui prend actuellement en charge ces cotisations.

« Au lieu de recevoir une petite prime et d’être exonérées de cotisations familiales, ces infirmières libérales vont recevoir une prime plus importante, et elles paieront un montant de cotisations familiales réduit », explique Catherine Kirnidis, présidente du Sniil. « Il s’agira d’une compensation stricte, à l’euro près », ajoute Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI).

Un calendrier précis

Mais le plus important, pour les syndicats, c’est que l’avenant signé comporte un calendrier précis pour la suite des discussions. Tout d’abord, un avenant n^o6 devra régler, avant le 31 mars, la question du dispositif de régulation des installations, et aborder la révision de la nomenclature des actes sur des sujets comme l’observance thérapeutique ou la iatrogénie. Trois mois plus tard, soit le 30 juin 2018, un avenant n^o7 concernera notamment la généralisation du Bilan de soins infirmiers (BSI).

L’Assurance maladie a également concédé aux Idel une revalorisation de 50 centimes des actes effectués le dimanche et les jours fériés, qui sera effective au 1^er août 2018. Ce qui représente un montant annuel de 40 millions d’euros, soit environ 460 euros par Idel. « C’est le petit bonus en plus de cet avenant », commente Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière. Celle-ci espère toutefois que les revalorisations prévues pour les deux prochains avenants seront plus conséquentes. « Sinon, ça risque de se gâter », menace-t-elle.

Adrien Renaud