Congé maternité : les Idel toujours exclues des aides

C’est une aide financière pour les femmes médecins pendant leur congé maternité que le gouvernement a refusé d’étendre aux autres professions libérales lors des derniers débats sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. En effet, en mars dernier, les syndicats de médecins libéraux avaient obtenu de l’Assurance maladie, par le biais d’un avenant à leur convention, une aide forfaitaire mensuelle versée pour la durée de l’interruption de l’activité en raison du congé maternité ou du congé adoption.

Cette aide s’ajoute à l’allocation forfaitaire et aux indemnités journalières déjà perçues. Son montant s’élève à 3100 euros pour une femme médecin à temps plein en secteur 1 ou en secteur 2 ayant signé l’option de modération des honoraires (Optam) et à 2066 euros pour les autres. Une aide similaire est versée aux hommes en congé paternité, à raison de 1116 euros en secteur 1 ou en Optam et 744 euros en secteur 2, pour du plein temps.

Une mesure entendue par les sénateurs… mais refusée par les députés

À juste titre, les autres professions libérales ont demandé l’extension de cette mesure. Une revendication qui avait été entendue par les sénateurs. En effet, lors des débats parlementaires sur le PLFSS, ces derniers avaient adopté un amendement qui prévoyait que l’ensemble des professions de santé puisse négocier avec l’Assurance maladie une aide financière pendant le congé maternité. Mais cette modification ayant été adoptée contre l’avis du gouvernement, les députés, qui ont le dernier mot, l’ont supprimée de la version finale du budget de la Sécu.

« Il s’agit d’une revendication que nous portons depuis le printemps dernier, précise Catherine Kirnidis, présidente du Sniil. Clairement, la mesure avait été prise pour les médecins pour des raisons de maintien de la démographie. Mais nous sommes pas du tout favorables à cette ségrégation, d’autant que si la profession de médecins se féminise effectivement, la profession infirmière est, elle, toujours féminine à 80 %.  »

La réparation de cette injustice est également portée par l’Union nationale des professions de santé (UNPS). « Il faut absolument qu’il y ait une équité entre toutes les professions libérales » martèle Daniel Paguessorhaye, son président, masseur kinésithérapeute. La question pourrait revenir sur le tapis l’année prochaine. En effet, la secrétaire d’État en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, doit préparer la réforme du congé maternité unique pour toutes les femmes, quel que soit leur statut. Cette réforme devra normalement figurer dans le PLFSS 2019.

Véronique Hunsinger